Quid Héritage après divorce
Ppouille
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A voir également:
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2 réponses
condorcet
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Modifié le 1 juin 2018 à 12:10
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je suis marié
Régime légal de la communauté étant supposé ?
Quid Héritage après divorce
Votre titre n'est pas le bon.
Après divorce, il n'est plus question de droit du conjoint survivant dans la succession de l'ex-conjoint.
si je venais à divorcer, cet argent m'appartient-il
Le partage de communauté suit le prononcé du divorce, chaque époux reprend ses biens propres dans la masse communautaire avant partage du solde.
Les biens propres étant ceux que l'époux possédaient avant le mariage + ceux qu'il a recueilli par voie successorale ou donation.
Bien entendu, convient-il d'en conserver des traces afin d'en administrer la preuve.
Même en cas de décès de l'un ou de l'autre, la succession et le conjoint survivant exercent leurs reprises dans la communauté puisque, comme le divorce, le décès entraîne la dissolution de la communauté.
On règle les comptes !
Régime légal de la communauté étant supposé ?
Quid Héritage après divorce
Votre titre n'est pas le bon.
Après divorce, il n'est plus question de droit du conjoint survivant dans la succession de l'ex-conjoint.
si je venais à divorcer, cet argent m'appartient-il
Le partage de communauté suit le prononcé du divorce, chaque époux reprend ses biens propres dans la masse communautaire avant partage du solde.
Les biens propres étant ceux que l'époux possédaient avant le mariage + ceux qu'il a recueilli par voie successorale ou donation.
Bien entendu, convient-il d'en conserver des traces afin d'en administrer la preuve.
Même en cas de décès de l'un ou de l'autre, la succession et le conjoint survivant exercent leurs reprises dans la communauté puisque, comme le divorce, le décès entraîne la dissolution de la communauté.
On règle les comptes !
condorcet
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1 juin 2018 à 13:04
1 juin 2018 à 13:04
cette sommes me revient totalement, est-ce bien cela ?
Bien sûr.
Et vous pouvez même l'investir dans des mines d'or au Guatemala en précisant que vous faites remploi de "fonds propres" en toute connaissance de cause, avec la reconnaissance de ce remploi par votre conjoint.
Les mines acquises en "remploi" de fonds propres sont et seront des "biens propres" par substitution.
Si l'on ne veut pas subir cette pression des "propres" et des "biens de communautés", avant mariage on adopte le régime de la séparation de biens pure et simple.
Bien sûr.
Et vous pouvez même l'investir dans des mines d'or au Guatemala en précisant que vous faites remploi de "fonds propres" en toute connaissance de cause, avec la reconnaissance de ce remploi par votre conjoint.
Les mines acquises en "remploi" de fonds propres sont et seront des "biens propres" par substitution.
Si l'on ne veut pas subir cette pression des "propres" et des "biens de communautés", avant mariage on adopte le régime de la séparation de biens pure et simple.
Ppouille
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1 juin 2018 à 13:18
1 juin 2018 à 13:18
Mille mercis pour vos réponses.
Excellente journée.
Excellente journée.
1 juin 2018 à 12:46
Vous dites : après divorce, chaque époux reprend ses biens propres, ceux-ci étant ceux recueillis par voie successorale ou donation.
Donc pour un exemple concret, je suis marié sous le régime de la communauté ; si mes parents m'offrent aujourd'hui 100.000€, que je place cet argent sur un compte épargne ou toute autre forme de placement et que je venais à me séparer dans deux ans, cette sommes me revient totalement, est-ce bien cela ?
Merci beaucoup.