Quid Héritage après divorce
Ppouille
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Bonjour, je suis marié et ai deux enfants. Mes parents viennent de m'offrir 100.000 € !
Même si cela n'est pas à l'ordre du jour, si je venais à divorcer, cet argent m'appartient-il ou dois-je en donner la moitié à mon (ex)épouse ?
Je vous remercie.
Même si cela n'est pas à l'ordre du jour, si je venais à divorcer, cet argent m'appartient-il ou dois-je en donner la moitié à mon (ex)épouse ?
Je vous remercie.
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2 réponses
je suis marié
Régime légal de la communauté étant supposé ?
Quid Héritage après divorce
Votre titre n'est pas le bon.
Après divorce, il n'est plus question de droit du conjoint survivant dans la succession de l'ex-conjoint.
si je venais à divorcer, cet argent m'appartient-il
Le partage de communauté suit le prononcé du divorce, chaque époux reprend ses biens propres dans la masse communautaire avant partage du solde.
Les biens propres étant ceux que l'époux possédaient avant le mariage + ceux qu'il a recueilli par voie successorale ou donation.
Bien entendu, convient-il d'en conserver des traces afin d'en administrer la preuve.
Même en cas de décès de l'un ou de l'autre, la succession et le conjoint survivant exercent leurs reprises dans la communauté puisque, comme le divorce, le décès entraîne la dissolution de la communauté.
On règle les comptes !
Régime légal de la communauté étant supposé ?
Quid Héritage après divorce
Votre titre n'est pas le bon.
Après divorce, il n'est plus question de droit du conjoint survivant dans la succession de l'ex-conjoint.
si je venais à divorcer, cet argent m'appartient-il
Le partage de communauté suit le prononcé du divorce, chaque époux reprend ses biens propres dans la masse communautaire avant partage du solde.
Les biens propres étant ceux que l'époux possédaient avant le mariage + ceux qu'il a recueilli par voie successorale ou donation.
Bien entendu, convient-il d'en conserver des traces afin d'en administrer la preuve.
Même en cas de décès de l'un ou de l'autre, la succession et le conjoint survivant exercent leurs reprises dans la communauté puisque, comme le divorce, le décès entraîne la dissolution de la communauté.
On règle les comptes !
cette sommes me revient totalement, est-ce bien cela ?
Bien sûr.
Et vous pouvez même l'investir dans des mines d'or au Guatemala en précisant que vous faites remploi de "fonds propres" en toute connaissance de cause, avec la reconnaissance de ce remploi par votre conjoint.
Les mines acquises en "remploi" de fonds propres sont et seront des "biens propres" par substitution.
Si l'on ne veut pas subir cette pression des "propres" et des "biens de communautés", avant mariage on adopte le régime de la séparation de biens pure et simple.
Bien sûr.
Et vous pouvez même l'investir dans des mines d'or au Guatemala en précisant que vous faites remploi de "fonds propres" en toute connaissance de cause, avec la reconnaissance de ce remploi par votre conjoint.
Les mines acquises en "remploi" de fonds propres sont et seront des "biens propres" par substitution.
Si l'on ne veut pas subir cette pression des "propres" et des "biens de communautés", avant mariage on adopte le régime de la séparation de biens pure et simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous dites : après divorce, chaque époux reprend ses biens propres, ceux-ci étant ceux recueillis par voie successorale ou donation.
Donc pour un exemple concret, je suis marié sous le régime de la communauté ; si mes parents m'offrent aujourd'hui 100.000€, que je place cet argent sur un compte épargne ou toute autre forme de placement et que je venais à me séparer dans deux ans, cette sommes me revient totalement, est-ce bien cela ?
Merci beaucoup.