Don, vente.... Que faire ?

Kikinou83 - 31 mai 2018 à 22:03
Gayomi Messages postés 18746 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 31 mai 2018 à 23:12
Bonjour,
Il y a 31 ans le père de mon conjoint a acheter 2 maisons et il les a mis au nom de la mère de mon conjoint (pas de mariage) A aucun moment il est mentionné le nom de celui ci. Lors de leur séparation, il a gardé une pour y vivre et l'autre pour elle. C'était un accord entre eux. Quelques année plus tard elle s'est mariée et a eu un autre enfant. Elle a vendu la maison où elle habitait pour acheter ailleurs, mais sa nouvelle maison elle l'a mis au nom de son 2eme fils.
Mon conjoint a perdu son père il y a 10ans, il a vécu dans cette maison depuis en essayant de la maintenir(beaucoup de travaux non achevés par le père) , et son petit frère(3eme union) et sa sœur (1er union) savent que c'est sa maison, car son père a toujours vécu dedans et l'a payé. Mais voilà les papiers sont au nom de la mère, et elle veut qu'il récupère la maison qui malheureusement tombe en ruine pour régulariser la situation.
Légalement, on aimerait mettre la maison à son nom ou bien au 2. On est ni pacsé ni marié.
Comment faire pour qu'il ne paie que les frais notaire état...?
Sa mère ne voudrait pas donner quoique ce soit à la sœur ni au frère ? Car pour elle s'est la maison de mon conjoint.
Si elle me l'a vend, C'est possible ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Gayomi Messages postés 18746 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 10 141
31 mai 2018 à 23:12
"Comment faire pour qu'il ne paie que les frais notaire état...?"
Impossible. Mettre un bien "au nom de" est illégal. Tôt ou tard, il faut en payer le prix. Une donation avec les droits qui vont avec ou une vente avec un prix réellement payé...
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