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Succession . Décès de mon père. pp et usufruit.

Caramel - 25 juin 2018 à 10:05
 Caramel - 25 juin 2018 à 14:37
Bonjour,
Mon père à été marié une 1ère fois, à eu 1 enfant. Sa femme qui en héritage avait une maison du côté de sa famille et décédé. Mon père a récupéré cette maison 1/4 en pp le reste en usufruit.Sa fille les 3/4.

Mon père a refait sa vie avec ma mère. 2 enfants sont nés. Moi même et ma sœur.
Il était fâché avec sa 1ère fille.
À son décès.ma mère n’a eu aucun droit sur cette maison.
Est-ce normal ?
Seule ma sœur et moi-même avions droit à notre part sur le 1/4 en pp de notre père.
Est-ce normal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
25 juin 2018 à 10:36
Est-ce normal ?
Si vous avez confié le règlement de la succession de votre père à un notaire,il a dû vous en expliquer les raisons ?
Si votre mère n'a recueilli aucun droit cela peut résulter d'un testament de votre père par lequel il l'en aurait privée.
Vous devez avoir en possession une attestation successorale de propriété dressée par le notaire sur laquelle la situation juridique de cette maison est clairement développée avec les droits de chacun.

En effet, le choix des héritiers n'est pas fait par le notaire qui s'en rapporte à la Loi ou au testament du défunt éventuellement.
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Caramel
25 juin 2018 à 11:07
Il’n’y avait pas de testament. L’Attestation successorale n’a pas été faite . Le notaire nous a dit que cela engendrerait un coût qui n’était Pas nécessaire en regard de la succession qui ne comportait rien à part cette maison .
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Caramel
25 juin 2018 à 11:57
Le notaire nous a dit que cela engendrerait un coût qui n’était Pas nécessaire en regard de la succession qui ne comportait rien à part cette maison .
Je ne comprends pas.
Cette attestation étant le titre de propriété des nouveaux propriétaires que vous êtes avec le conjoint survivant, il est fort surprenant de constater cet prise de position.
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Caramel
25 juin 2018 à 14:37
Mon père n’avait pas de titre de propriété sur cette maison. Sa 1er femme est décédée dans les années 50. Il y avait juste une donation entre époux. Mais après recherche la succession au décès de cette personne n’a jamais été réglé.il y avait eu juste un inventaire de faits comme cela ce faisant souvent à l’époque paraît-il.
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