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2 réponses
que veut dire exactement achat maison à titre onéreux
La payer.
Ou en payer le prix par le jeu d'un échange par ex.
Contrairement à la mutation à titre gratuit qu'est une "donation" par laquelle l'un perd volontairement la propriété d'un bien sans contrepartie financière au profit de l'autre devenant propriétaire sans bourse déliée.
La payer.
Ou en payer le prix par le jeu d'un échange par ex.
Contrairement à la mutation à titre gratuit qu'est une "donation" par laquelle l'un perd volontairement la propriété d'un bien sans contrepartie financière au profit de l'autre devenant propriétaire sans bourse déliée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...