Compte épargne retraite
Evelyn
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de ma mère, je souhaite obtenir de la mutuelle le détail des opérations d'un compte épargne retraite sur lequel elle a déposé une somme très importante en 2012 et qui a sa mort en 2017 était clôturé. Es-ce que la mutuelle peut refuser de donner ces informations au notaire en charge de la succession
Mercî
Dans le cadre de la succession de ma mère, je souhaite obtenir de la mutuelle le détail des opérations d'un compte épargne retraite sur lequel elle a déposé une somme très importante en 2012 et qui a sa mort en 2017 était clôturé. Es-ce que la mutuelle peut refuser de donner ces informations au notaire en charge de la succession
Mercî
1 réponse
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Es-ce que la mutuelle peut refuser de donner ces informations au notaire en charge de la succession
Si vous demandez au notaire de faire la démarche, la mutuelle ne refusera pas de lui fournir les informations dès lors qu'il agit en votre nom.
Donnez-lui au moins les références de ce compte-épargne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...