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authentiquen
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juin 2018 à 18:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juin 2018 à 18:27
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condorcet
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26 juin 2018 à 17:02
26 juin 2018 à 17:02
.,le peuvent ils?
L'acte de donation-partage doit contenir une clause selon laquelle les biens donnés ne peuvent être vendus, donnés ou hypothéqués pendant la vie des donateurs.
Votre mère peut lever cette interdiction si elle consent à vendre.
à qui revient l argent après ??
A tous et à chacun selon ses droits dans l'indivision.
L'acte de donation-partage doit contenir une clause selon laquelle les biens donnés ne peuvent être vendus, donnés ou hypothéqués pendant la vie des donateurs.
Votre mère peut lever cette interdiction si elle consent à vendre.
à qui revient l argent après ??
A tous et à chacun selon ses droits dans l'indivision.
26 juin 2018 à 18:01
26 juin 2018 à 18:27
j'ai écrit : TOUS.