Droit du mari séparé

Jpernoult34 -  
 Jpernoult34 -
Bonjour,

Le cas est le suivant :

Une grand mère veut vendre sa maison pour aller en maison de retraite.

Elle a eu une fille qui est décédée depuis plusieurs années.

Cette fille a eu des enfants et était mariée mais a été séparée de son mari à l'amiable (d'un comme un accord mais sans séparation officielle depuis plus de 20 ans ).

Question :
Est-ce que le mari (séparé et veuf du coup ) à une part sur la vente de la dite maison de son ex belle mère ??

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Quelle est l'origine de propriété de la maison: bien propre à la grand-mère ou bien de communauté?
    1
    1. Jpernoult34
       
      Et bien... la grand mere a acheter avec son epoux (qui est decedé lui aussi) bien de la communauté je présume
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    s'agissant d'un bien de communauté, dates de décès de la fille et de son père?
    1
    1. Jpernoult34
       
      son père en 2000 je crois et la fille en 2008
      0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Donc si ce que vous croyez est exact, les transmissions successives se présentent comme suit:
    -au décès du grand-père, sa succession a été dévolue à sa fille et à son épouse.
    _ au décès de la fille sa succession a été dévolue à ses enfants et à son mari.
    En conséquence ce dernier détient peut-être des droits sur cette maison., soit usufruit probable, soit pleine propriété. Si le décès de son épouse n'a pas encore passé le cap des dix ans révolus, ce mari séparé peut encore opter soit pour l'usufruit, soit pour la nue-propriété et bien entendu se prononcer pour la succession.Sans dossier, je ne peux vous en dire plus.
    1
    1. Jpernoult34
       
      D'accord, merci beaucoup pour votre réponse.
      0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
CAF Mon conjoint travaille, ai je droit au Rsa?
Ameli -
Ameli -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses