Droit du mari séparé

Question

Bonjour, 

Le cas est le suivant :

Une grand mère veut vendre sa maison pour aller en maison de retraite. 

Elle a eu une fille qui est décédée depuis plusieurs années. 

Cette fille a eu des enfants et était mariée mais a été séparée de son mari à l'amiable (d'un comme un accord mais sans séparation officielle depuis plus de 20 ans ). 

Question :
Est-ce que le mari (séparé et veuf du coup ) à une part sur la vente de la dite maison de son ex belle mère ??

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Quelle est l'origine de propriété de la maison: bien propre à la grand-mère ou bien de communauté?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
s'agissant d'un bien de communauté, dates de décès de la fille et de son père?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Donc si ce que vous croyez est exact, les transmissions successives se présentent comme suit:
-au décès du grand-père, sa succession a été dévolue à sa fille et à son épouse.
_ au décès de la fille sa succession a été dévolue à ses enfants et à son mari.
En conséquence ce dernier  détient peut-être  des droits sur cette maison., soit usufruit probable, soit pleine propriété. Si le décès de son épouse n'a pas encore passé le cap des dix ans révolus, ce mari séparé peut encore opter soit pour l'usufruit, soit pour la nue-propriété et bien entendu se prononcer pour la succession.Sans dossier, je ne peux vous en dire plus.

Droit du mari séparé

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