Communaute universelle et testament
norbertnorbert
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4 oct. 2015 à 18:18
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 27 juin 2018 à 09:30
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 27 juin 2018 à 09:30
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4 réponses
Bonjour. La communauté universelle est un régime matrimonial. Un changement de régime ( ce que vous appelez révocation) ne peut pas résulter d'un testament.
Votre mère a raison.
Votre mère a raison.
Pas du tous
???
Pas du tout quoi ?
Alors pour quels raison le notaire à pris acte officiel
Ca veut dire quoi "acte officiel" ?
N'importe qui peut remettre un testament à un notaire pour qu'il le garde, l'enregistre et le sorte au bon moment ; ça ne veut pas dire que l'acte est applicable au décès, même si c'est un acte authentique, tout à fait officiel, et tout et tout.
Un exemple : vous possédez un grand château, vous faites un testament chez votre notaire pour le léguer à quelqu'un, et quand vous mourrez on s'aperçoit que vous avez vendu le château avant votre mort ; et alors, c'est la faute au notaire ?
C'est un testament comment : olographe ? authentique ?
???
Pas du tout quoi ?
Alors pour quels raison le notaire à pris acte officiel
Ca veut dire quoi "acte officiel" ?
N'importe qui peut remettre un testament à un notaire pour qu'il le garde, l'enregistre et le sorte au bon moment ; ça ne veut pas dire que l'acte est applicable au décès, même si c'est un acte authentique, tout à fait officiel, et tout et tout.
Un exemple : vous possédez un grand château, vous faites un testament chez votre notaire pour le léguer à quelqu'un, et quand vous mourrez on s'aperçoit que vous avez vendu le château avant votre mort ; et alors, c'est la faute au notaire ?
C'est un testament comment : olographe ? authentique ?
condorcet
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Norbert75norbert
4 oct. 2015 à 21:02
4 oct. 2015 à 21:02
Alors pour quels raison le notaire à pris acte officiel
Pour quelles raisons ne l'aurait-il pas fait ?
La véritable question est là.
Que savez-vous de l'entretien échangé avec le notaire ?
Ne lui a-t-il pas dit que son régime matrimonial rendait son testament inopérant ?
Votre père n'a-t-il voulu passer outre ?
Ce n'est certainement pas le notaire qui lui a dicté son testament.
Il n'est pas Juge, mais notaire.
Pas du tout la même profession,ni le même rôle..
Pour quelles raisons ne l'aurait-il pas fait ?
La véritable question est là.
Que savez-vous de l'entretien échangé avec le notaire ?
Ne lui a-t-il pas dit que son régime matrimonial rendait son testament inopérant ?
Votre père n'a-t-il voulu passer outre ?
Ce n'est certainement pas le notaire qui lui a dicté son testament.
Il n'est pas Juge, mais notaire.
Pas du tout la même profession,ni le même rôle..
feloxe
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4 oct. 2015 à 21:16
4 oct. 2015 à 21:16
La communauté universelle peut être révoquée si elle comprend ce que l'on appelle la clause Alsacienne.
Bonjour. " la communauté universelle peut être révoquée si elle comprend ce que l'on appelle la clause alsacienne":
cette affirmation est inexacte telle que présentée et inappropriée pour le cas évoqué, autrement dit erronée en l'espèce.
1/ Ladite clause n'est applicable que si la dissolution de la CU résulte d'une cause autre que le décès, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
2/ elle fait partie d'un contrat auquel ont adhéré les deux époux , et ne saurait donc résulter d'un testament.
3/ C'est une clause de reprise des apports conduisant à une liquidation alternative et qui a pour effet de faire échec à un avantage matrimonial.
4/Ainsi que le souligne très justement Condorcet, un testament ne saurait faire échec aux clauses d'un contrat de mariage et aux règles qui régissent le régime adopté.
cette affirmation est inexacte telle que présentée et inappropriée pour le cas évoqué, autrement dit erronée en l'espèce.
1/ Ladite clause n'est applicable que si la dissolution de la CU résulte d'une cause autre que le décès, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
2/ elle fait partie d'un contrat auquel ont adhéré les deux époux , et ne saurait donc résulter d'un testament.
3/ C'est une clause de reprise des apports conduisant à une liquidation alternative et qui a pour effet de faire échec à un avantage matrimonial.
4/Ainsi que le souligne très justement Condorcet, un testament ne saurait faire échec aux clauses d'un contrat de mariage et aux règles qui régissent le régime adopté.
roudoudou22
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26 juin 2018 à 19:57
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je suis peut être fou mais mon pere a laisser un testament donc je vais me battre avec le testament de mon pere.
Pourquoi dites vous peut être ?
Pourquoi dites vous peut être ?
Ulpien1
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27 juin 2018 à 09:30
27 juin 2018 à 09:30
Bonjour Norbert
C'est sympa de votre part de venir nous donner le résultat de votre affaire- cas rarissime- et honnête de reconnaitre que votre entêtement vous a coûté cher.
Bonne journée.
C'est sympa de votre part de venir nous donner le résultat de votre affaire- cas rarissime- et honnête de reconnaitre que votre entêtement vous a coûté cher.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2015 à 20:33
4 oct. 2015 à 21:03
Si vous avez posé des questions il a bien dû vous répondre quelque chose, non ?
4 oct. 2015 à 21:22
4 oct. 2015 à 21:47
26 juin 2018 à 19:53