droit du nu-propriétaire

Question

Bonjour, 

Mon père m'a fait une donation partage de sa maison. Je suis le nu-propriétaire et lui l'usufruitier. Elle est constituée de 2 appartements distincts. Il m'a proposé de vivre dans l'un des appartement à titre gratuit. Je suis fille unique. On vient de se disputer et me menace que c'est lui le propriétaire et que je ne peux pas rénover à mon gout l'appartement (peinture, rafraichissement car vieillot). Que puis-je faire réellement ? dois-je partir en location ? ou lui verser une somme tous les mois avec un bail ? merci pour votre réponse cordialement

roudoudou22 · Answer

c'est lui le propriétaire

Non c'est vous.

je ne peux pas rénover à mon gout l'appartement (peinture, rafraichissement car vieillot).

Mais si, vous pouvez rénover, cependant il est usufruitier et en principe les travaux dont vous parlez sont à sa charge 

dois-je partir en location ? ou lui verser une somme tous les mois avec un bail ? 

Puisqu'il est usufruitier, c'est votre père qui dispose des lieux à sa guise. Il ne peut vous empêcher de les quitter si vous le souhaitez, mais il peut aussi exiger le versement d'un loyer si vous occupez l'un des logements. 
Mais puisqu'il vous a proposer d'utiliser le logement à titre gratuit, pourquoi refuser ?

kika · Answer

Je vous remercie pour votre réponse très rapide. cordialement

kika · Answer

Puis-je refaire le barillet de la porte, suis je chez moi ou chez lui ? Suis je en infraction si il n'a plus accès a cet appartement ? merci par avance cordialement

Droit du nu-propriétaire

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