Quel coût d'une donation entre epoux

Jupreslo -  
 MoniqueJOURDAN -
Bonjour à tous
Voilà mon mari a eu en donnation un terrain d'une valeur de 35000 e
Nous souhaitons bâtir notre maison dessus
La banque nous accorde le prêt si je suis propriétaire d'au moins 5% du terrain
Donc il faut qu'on fasse une donation entre epoux ? Et à combien tout cela va nous revenir frais tout compris ?
Merci

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Donc il faut qu'on fasse une donation entre epoux ?
    Réponse affirmative, à condition que le (ou les) donateur y consente.

    Et à combien tout cela va nous revenir frais tout compris ?
    Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
    Néanmoins, pour être à égalité avec votre mari, il serait judicieux qu'il vous consente donation de la moitié du terrain, portant sur une valeur d'environ 17500 €.

    Compte-tenu de l'abattement applicable aux donations entre époux au cours du mariage, vous ne serez redevable d'aucun droit de donation.
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      mais de frais d'acte calculés sur 35000...outre publicité foncière
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    2. Jupreslo26 Messages postés 10 Statut Membre
       
      C'est compliqué tout sa je suis un peu perdu
      Je suis marié sous le régime de la communauté
      Donc finalement elle va me coûter peu la donnation entre epoux contenu de la valeur du terrain ?
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    3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > Jupreslo26 Messages postés 10 Statut Membre
       
      quel type de communauté ?
      si c'est intégrale il faut le dire à la banque car le pb de possession ne se pose en fait pas
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    4. Jupreslo26 Messages postés 10 Statut Membre
       
      Je sais pas sa , je me suis juste mariée à la mairie sans passez devant un notaire
      En faite la banque me dit que c'est une condition pour avoir un pret ptz
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    5. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > Jupreslo26 Messages postés 10 Statut Membre
       
      effectivement si vous voulez un prêt PTZ au deux noms il faut que cela soit pour une maison appartenant aux deux donc que vous ayiez une partie du terrain
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    bonjour
    Effectivement la maison appartiendra au propriétaire du terrain...
    Quel est votre régime matrimonial ?

    sinon le cout d'une donation sera d'environ 3% de frais d'acte (autour de 1000 euros)- demander au notaire le "devis"
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    1. Jupreslo26 Messages postés 10 Statut Membre
       
      Jai rdv lundi chez le notaire mais je voulais avoir une idée des coûts
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    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > Jupreslo26 Messages postés 10 Statut Membre
       
      vous avez votre réponse :
      Frais d'acte sur les 35000 et frais de publicité sur la part donnée. Pas de droits de donation

      Total de l'ordre de 1000


      et comme a dit Condorcet à vous de voire si vous voulez 95-5 ou un autre partage ?
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    3. Jupreslo26 Messages postés 10 Statut Membre
       
      Ok mais que je demande 5 ou 50 % cela va changer le prix ? Ou non ! Car il a que mon mari qui peut décidé du pourcentage qui va me revenir
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    4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > Jupreslo26 Messages postés 10 Statut Membre
       
      le notaire vous répondra (la réponse est que seul les 0,71% de taxe de publicité changent)
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    5. Jupreslo26 Messages postés 10 Statut Membre
       
      En tout cas je comprend beaucoup mieux maintenant grâce à vos réponses cela m'a permis de comprendre beaucoup de choses
      Merci de votre patience et vôtre temps à m'expliquer tout cela
      Je vous tiens informer lundi après mon passage chez le notaire alors
      J'espère que cela va pas encore freiné notre projet
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  3. MoniqueJOURDAN
     
    Pour obtenir un divorce à l'amiable, l'avocat demande à mon fils que son épouse lui fasse donation d'un petit bien immobilier 15000E, combien va couter ce tacte
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