A voir également:
- Donnation entre époux
- Donation entre époux tarif - Guide
- Devoir de secours entre époux - Guide
- Frais de succession entre époux - Guide
- Desheriter son epoux - Guide
- Donation entre époux nouvelle loi 2017 - Forum Donation-Succession
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
8 sept. 2017 à 15:55
8 sept. 2017 à 15:55
Donc il faut qu'on fasse une donation entre epoux ?
Réponse affirmative, à condition que le (ou les) donateur y consente.
Et à combien tout cela va nous revenir frais tout compris ?
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
Néanmoins, pour être à égalité avec votre mari, il serait judicieux qu'il vous consente donation de la moitié du terrain, portant sur une valeur d'environ 17500 €.
Compte-tenu de l'abattement applicable aux donations entre époux au cours du mariage, vous ne serez redevable d'aucun droit de donation.
Réponse affirmative, à condition que le (ou les) donateur y consente.
Et à combien tout cela va nous revenir frais tout compris ?
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
Néanmoins, pour être à égalité avec votre mari, il serait judicieux qu'il vous consente donation de la moitié du terrain, portant sur une valeur d'environ 17500 €.
Compte-tenu de l'abattement applicable aux donations entre époux au cours du mariage, vous ne serez redevable d'aucun droit de donation.
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 602
Modifié le 8 sept. 2017 à 15:59
Modifié le 8 sept. 2017 à 15:59
bonjour
Effectivement la maison appartiendra au propriétaire du terrain...
Quel est votre régime matrimonial ?
sinon le cout d'une donation sera d'environ 3% de frais d'acte (autour de 1000 euros)- demander au notaire le "devis"
Effectivement la maison appartiendra au propriétaire du terrain...
Quel est votre régime matrimonial ?
sinon le cout d'une donation sera d'environ 3% de frais d'acte (autour de 1000 euros)- demander au notaire le "devis"
Jupreslo26
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 8 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2017
8 sept. 2017 à 16:09
8 sept. 2017 à 16:09
Jai rdv lundi chez le notaire mais je voulais avoir une idée des coûts
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 602
>
Jupreslo26
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 8 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2017
8 sept. 2017 à 16:12
8 sept. 2017 à 16:12
vous avez votre réponse :
Frais d'acte sur les 35000 et frais de publicité sur la part donnée. Pas de droits de donation
Total de l'ordre de 1000
et comme a dit Condorcet à vous de voire si vous voulez 95-5 ou un autre partage ?
Frais d'acte sur les 35000 et frais de publicité sur la part donnée. Pas de droits de donation
Total de l'ordre de 1000
et comme a dit Condorcet à vous de voire si vous voulez 95-5 ou un autre partage ?
Jupreslo26
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 8 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2017
8 sept. 2017 à 16:14
8 sept. 2017 à 16:14
Ok mais que je demande 5 ou 50 % cela va changer le prix ? Ou non ! Car il a que mon mari qui peut décidé du pourcentage qui va me revenir
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 602
>
Jupreslo26
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 8 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2017
8 sept. 2017 à 16:15
8 sept. 2017 à 16:15
le notaire vous répondra (la réponse est que seul les 0,71% de taxe de publicité changent)
Jupreslo26
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 8 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2017
8 sept. 2017 à 16:39
8 sept. 2017 à 16:39
En tout cas je comprend beaucoup mieux maintenant grâce à vos réponses cela m'a permis de comprendre beaucoup de choses
Merci de votre patience et vôtre temps à m'expliquer tout cela
Je vous tiens informer lundi après mon passage chez le notaire alors
J'espère que cela va pas encore freiné notre projet
Merci de votre patience et vôtre temps à m'expliquer tout cela
Je vous tiens informer lundi après mon passage chez le notaire alors
J'espère que cela va pas encore freiné notre projet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2017 à 15:59
8 sept. 2017 à 16:08
Je suis marié sous le régime de la communauté
Donc finalement elle va me coûter peu la donnation entre epoux contenu de la valeur du terrain ?
8 sept. 2017 à 16:09
si c'est intégrale il faut le dire à la banque car le pb de possession ne se pose en fait pas
8 sept. 2017 à 16:12
En faite la banque me dit que c'est une condition pour avoir un pret ptz
Modifié le 8 sept. 2017 à 16:14