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Donataire qui décède avant le donateur

framboise67 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018 - 25 juin 2018 à 11:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juin 2018 à 13:14

Bonjour,
si une personne parmi vous peut m'éclairer, je prends volontiers des conseils. Mes grands parents ont donné leur maison à mon oncle, ce dernier est décédé avant ma grand-mère , il est marié mais n'a pas d'enfant.Ma grand-mère est décédée depuis
L' épouse de mon oncle habite la maison et en loue un étage. Cette maison ne revient-elle pas aux soeurs encore en vie ?
Je vous remercie pour vos conseils.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
26 juin 2018 à 10:36

Bonjour
Lors du décès de votre oncle, le droit de retour légal des parents n'existait pas. Mais existait le droit de retour conventionnel.
il faut donc remonter à la donation en question pou rvoir si l'acte comporte cette clause et vérifier ensuite si dans la succession de l'oncle votre grand-mère a exercé ce droit de retour.
Il vous faut donc prendre rendez-vous chez le notaire qui a dressé ces actes pour savoir ce qu'il en est exactement.

framboise67 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018
26 juin 2018 à 12:57

Bonjour Ulpien,
Je vous remercie, je vais prendre rendez vous chez le notaire ou du moins chez le successeur du notaire qui avait établi la donation à l'époque. bonne Journée

Réponse 2 / 3

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 25 juin 2018 à 11:59

Bonjour
Votre oncle est décédé en quelle année? Et vos grands-parents?

framboise67 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018
25 juin 2018 à 12:07

Bonjour Ulpien,
Mon oncle a dû décedé il y a 25 ans et ma grand mère bien après mais je n'ai pas la date exacte, en fait c'est ma soeur qui souhaite que je passe chez le notaire pour accompagner notre maman car elle ne peut s'y rendre seule. C'est la maison où notre maman est née Il faut que je tel à ma soeur elle doit avoir des dates concrètes. Merci

framboise67 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018
25 juin 2018 à 12:19

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