Donataire qui décède avant le donateur

Bonjour,

Ma grand-mère, qui est décédée, avait fait une donation à sa fille, ma mère, des nue-propriétés de tous ses biens, se réservant pour elle l'usufruit. Ma mère étant décédée avant ma grand-mère, sa succession incluait les biens en question.
Mon père avait choisi de prendre l'usufruit de la totalité des biens plutôt que le quart des propriétés. Ma grand-mère avait cependant l'usufruit à ce moment-là, et pas ma mère. J'ai vu par ailleurs que l'usufruit, à la mort de l'usufruitier, rejoignait automatiquement la nue-propriété. Or, ce sont mon frère et moi-même qui sommes propriétaires.
Dans ce cas de figure un peu particulier, la succession de l'usufruit à m...

Bonjour, Monsieur,
Pouvez-vous s'il vous plaît m'éclairer sur ces 2 passages du titre de prorpriété de mon fils décédé, je suis usufruitière du bien, j'avais fait une donation/partage.
1er passage :
"Le donateur réserve expressément, le droit de retour prévu par l'article 951 du code civil sur tous les biens par lui donné, pour les cas où les donataires copartagés, ou l'un deux, viendraient à décéder avant lui sans enfant ni descendant (légitime, naturel, adoptif) et pour le cas encore où les enfants ou descendants desdits donataires copartagés viendraient eux-même à décéder sans postérité avant le donateur.
2ème passage :
L'exercice éventuel du droit de...

Bonjour,

Il y a plusieurs années, ma grand-mère a fait don de son patrimoine à mon père et en a gardé l'usufruit.
Malheureusement, mon père est décédé depuis.
Ma mère, avec qui je suis en froid, prétend que suite à son décès elle à 50% de tout et ma sœur et moi 25% chacune.
Est-ce exact ? Comment puis-je le vérifier ?

Merci d'avance

Bonjour,

en cas de décès d un donataire avant le donateur que devient la succession du donataire : va t elle à ses héritiers, revient elle au donateur ?
Si la succession du donataire revient à ses héritiers et que le donateur nécessite
la mise en maison médicalisée : les héritiers doivent ils participer au financement
de l établissement ?
merci
cordialement
Kéké

Bonjour,

Comme le titre l'indique, la donataire est décédée avant le donateur.

Qui récupère le bien sachant que la décédée n'était ni mariée ni mère de famille, ni frère, ni soeur.

Mais, les donateurs étaient le mari de sa mère et sa mère.

Le mari de sa mère avait élevé comme son propre enfant ce donataire alors que le vrai père ne s'est jamais inquiété d'elle.

Comment se passera la succession?

Merci beaucoup

Guimauve10

Bonjour à tous, je me trouve dans une situation assez compliquée: Je viens de déménager en Italie, je ne suis plus résidente française et les papiers pour résider en Italie sont en cours. Mon père veut me faire une avance de succession d'une somme assez élevée et me demande donc mon centre des impôts de ma ville pour leur envoyer sa déclaration de virement. De plus, il fera ce virement sur mon compte français et non italien. Cependant, je ne trouve pas d'équivalent à "un centre des impôts" là où j'habite, et mes amis d'ici à qui j'ai demandé me disent que ce virement peut se faire sans déclaration. Que dois-je faire?