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Donation après 80 ans

vero - 28 juin 2018 à 18:11
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 juin 2018 à 19:16
bonjour mes beau parents ont vendu une de leur maison ils veulent partager la somme entre leurs 5 enfants ils sont plus de 80 ans. ils veulent leurs donner 25000 euros chacun doivent ils passer chez un notaire
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
28 juin 2018 à 19:16
Non. Chaque donataire devra déclarer le don au service de l'enregistrement dont il dépend. Imprimé 2735 rubrique cas général.
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