Question vente exploitation agricole

Lili - 27 juin 2018 à 14:47
 Lili - 27 juin 2018 à 18:12
Bonjour,
Si un pére vend son exploitation agricole à une de ses filles, et que la mère est décédé. Ils ont 6 enfants au total. Quels sont les droits des autres enfants sur cet exploitation?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
Modifié le 27 juin 2018 à 15:16
Si un pére vend son exploitation agricole
A qui appartenait la propriété ?
Au père ?
A la mère ?
Aux 2 ?
Un peu + de détails dans votre exposé permettrait de comprendre le sens de votre question.
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Aux 2.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263 > Lili
27 juin 2018 à 17:26
Quels sont les droits des autres enfants sur cet exploitation?
Suite au décès de la mère tous les enfants ainsi que le mari ont recueilli des droits dans la succession.
La vente de l'exploitation à 1 seul enfant doit être consentie par tous devant céder leurs droits indivis à l'acquéreur, ainsi que le père propriétaire de sa moitié dans la communauté.
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La fille qui achete l'exploitation devra donc versé à chaque frères et soeurs l'équivalent de leur part en argent?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263 > Lili
27 juin 2018 à 18:03
La fille qui achete l'exploitation devra donc versé à chaque frères et soeurs l'équivalent de leur part en argent?
Exactement et à son père également si elle veut être seule propriétaire du domaine.
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Merci beaucoup pour vos réponses !!
C'est maintenant plus clair !
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