Droit de succession et plus value
Cs92250
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre situation est assez complexe, mon père est décédé en février, donc j'ai des droits de successions a payer, jusque là rien de compliqué sauf qu'avec ma mère mon mari et ma fille nous souhaitons changer de vie car nous n'arrivons plus a avancer sans mon père alors nous voulons vendre la maison principale de mes parents, et notre maison principale avec mon mari. Le problème qui se pose à nous est que pour vendre la maison de ma mère il faut que je sois déclarer vivant chez mes parents sinon les droits de successions augmentent, mais si je me déclare chez mes parents notre bien avec mon mari devient une résidence secondaire et la nous devront payer de la plus value. Donc nous ne savons pas comment procéder faut il faire une vente longue pour ma mère pour qu'on ait le temps de vendre pour me déclarer vivant chez elle quand on signera le compromis ou y a t il une autre solution? Si quelqu'un a une réponse à me fournir merci d'avance
Notre situation est assez complexe, mon père est décédé en février, donc j'ai des droits de successions a payer, jusque là rien de compliqué sauf qu'avec ma mère mon mari et ma fille nous souhaitons changer de vie car nous n'arrivons plus a avancer sans mon père alors nous voulons vendre la maison principale de mes parents, et notre maison principale avec mon mari. Le problème qui se pose à nous est que pour vendre la maison de ma mère il faut que je sois déclarer vivant chez mes parents sinon les droits de successions augmentent, mais si je me déclare chez mes parents notre bien avec mon mari devient une résidence secondaire et la nous devront payer de la plus value. Donc nous ne savons pas comment procéder faut il faire une vente longue pour ma mère pour qu'on ait le temps de vendre pour me déclarer vivant chez elle quand on signera le compromis ou y a t il une autre solution? Si quelqu'un a une réponse à me fournir merci d'avance
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4 réponses
Bonjour
Je crois que c'est un faux problème ; en effet les droits de succession ne dépendent pas du lieu où vous vivez, et la taxe sur la plus value sera nulle si vous évaluez correctement le bien de votre père à sa succession, puisque la plus value à la vente sera nulle (au besoin vous déposerez un rectificatif de la déclaration de succession lorsque vous connaîtrez le prix de vente)
Je crois que c'est un faux problème ; en effet les droits de succession ne dépendent pas du lieu où vous vivez, et la taxe sur la plus value sera nulle si vous évaluez correctement le bien de votre père à sa succession, puisque la plus value à la vente sera nulle (au besoin vous déposerez un rectificatif de la déclaration de succession lorsque vous connaîtrez le prix de vente)
pour vendre la maison de ma mère il faut que je sois déclarer vivant chez mes parents sinon les droits de successions augmentent,
Qui a pu vous raconter ce genre d'idiotie ?
nous ne savons pas comment procéder
Procédez comme tout le monde : cédez votre habitation principale, cession pour laquelle la plus value est exonérée, et cédez (avec les autres propriétaires) la maison de vos parents en l'ayant précédemment déclarée à sa valeur vénale. Il n'y aura pas de plus value non plus.
Qui a pu vous raconter ce genre d'idiotie ?
nous ne savons pas comment procéder
Procédez comme tout le monde : cédez votre habitation principale, cession pour laquelle la plus value est exonérée, et cédez (avec les autres propriétaires) la maison de vos parents en l'ayant précédemment déclarée à sa valeur vénale. Il n'y aura pas de plus value non plus.