Demande de partage
Paulye
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Paulye -
Paulye -
Bonjour,
Suite au décès de mon mari, j’ai opté , concernant la succession , pour un quart en PP et trois quart en usufruit, et nous avions fait une donation entre époux.
Hors mon mari a eu deux enfants d’un premier lit, et nous avons eu une fille ensemble.
A ce jour , mes beaux enfants avec lesquels je n’ai plus aucun contact, réclament leur part sur la maison qui est d’une valeur d’environ 250 000 € . Je vis dans la maison avec ma fille qui a 27 ans , moi même j’ai 53 ans. Je pensais être chez moi jusqu’à mon décès ! Peuvent ils m’obliger à vendre cette maison où je suis depuis plus de 25 ans.
Suite au décès de mon mari, j’ai opté , concernant la succession , pour un quart en PP et trois quart en usufruit, et nous avions fait une donation entre époux.
Hors mon mari a eu deux enfants d’un premier lit, et nous avons eu une fille ensemble.
A ce jour , mes beaux enfants avec lesquels je n’ai plus aucun contact, réclament leur part sur la maison qui est d’une valeur d’environ 250 000 € . Je vis dans la maison avec ma fille qui a 27 ans , moi même j’ai 53 ans. Je pensais être chez moi jusqu’à mon décès ! Peuvent ils m’obliger à vendre cette maison où je suis depuis plus de 25 ans.
A voir également:
- Demande de partage
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum contrôles fiscaux
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
- Loi partage de chambre famille recomposée - Forum Mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a 6 ans , nous étions mariés avec séparation des biens, et nous avions fait une donation entre époux en 2009
Cette maison appartenait-elle entièrement à votre conjoint ou l'aviez-vous acquise ensemble à parts égales ou inégales ( à préciser).
Vous êtes dans l'indivision avec les enfants.
Ils peuvent exiger le partage.
Le bien étant impartageable, ils doivent vous proposer l'achat de leurs droits qui ne représenteront pas grand chose puisque vous avez recueilli 1/4 en pleine propriété et votre fille également ce qui représente la moitié de la valeur de la maison + vos droits en usufruit sur l'autre moitié d'une valeur fiscale de 50 %.
Au final ils ne récupéreront que 25 % de la valeur de cette maison.
Ne répondez pas à leur demande.
Attendez qu'ils respectent la procédure prévue en la matière en passant par un huissier de justice ce qui suppose qu'ils aient confier leur affaire à un avocat.
Peuvent ils m’obliger à vendre cette maison où je suis depuis plus de 25 ans.
Fort possible ils sont dans leurs droits.
Je pensais être chez moi jusqu’à mon décès !
Il ne fallait pas prendre ce 1/4 en pleine propriété qui provoque cette indivision qui aurait pu être évitée en ne prenant que l'usufruit.