Renseignement sur succession
saintlary
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saintlary Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018 - 25 juin 2018 à 13:15
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1 réponse
condorcet
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25 juin 2018 à 10:54
25 juin 2018 à 10:54
peut ont se retourne contre le notaire la co part des enfants et t'il de 1\6 sixième
L'absence de clarté de votre exposé ne permet pas de vous apporter réponse à toutes les questions posées.
Néanmoins, cet unique 1/6° revenant aux enfants ne peut que résulter de 2 situations cumulées :-
-votre père a certainement acheté cette maison à parts égales avec celle devenue son conjoint le lendemain ;
-la donation au dernier vivant a permis à ce conjoint survivant de choisir 1/3 en pleine propriété sur les 50 % dépendant de la succession de votre père ou 1/6° sur l'ensemble.
Ceci a pour résultat qu'elle détienne :
3/6 ° de son achat + 1/6° par succession soit 4/6°, par différence les enfants auraient 1/6 ° chacun.
L'absence de clarté de votre exposé ne permet pas de vous apporter réponse à toutes les questions posées.
Néanmoins, cet unique 1/6° revenant aux enfants ne peut que résulter de 2 situations cumulées :-
-votre père a certainement acheté cette maison à parts égales avec celle devenue son conjoint le lendemain ;
-la donation au dernier vivant a permis à ce conjoint survivant de choisir 1/3 en pleine propriété sur les 50 % dépendant de la succession de votre père ou 1/6° sur l'ensemble.
Ceci a pour résultat qu'elle détienne :
3/6 ° de son achat + 1/6° par succession soit 4/6°, par différence les enfants auraient 1/6 ° chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2018 à 12:57
Et 75 000 a madame 75000 divisé par deux Pour l usufruit 37 500 pour madame et les enfants 6400 nous sommes trois et il nous
A imputer le crédit des trois derniers mois après sa mort et ils très logique mois les fait de succession totale pour les enfants 6100e
25 juin 2018 à 13:08
Vous abordez un tout autre sujet qui est celui de la donation occulte consentie par votre père à son conjoint ou d'une avance qui lui aurait consentie qu'elle n'a jamais remboursée.
Le notaire ne rentre dans ce genre de magouille.
Il s'en tient aux apparences.De ce qui est écrit dans l'acte d'acquisition.
Il vous appartient de confier cette trouble affaire à un avocat qui se procurera les relevés de comptes que le notaire n'a pas voulu vous procurer ou auquel vous n'avez pas demandé de se les procurer.
Et de poursuivre la procédure afin de saisir une juridiction.
Ce n'est pas sur ce forum qu'une réponse vous sera donnée.
25 juin 2018 à 13:15