Donation terrain agricole

Mat128 -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon père voudrai me faire une donation d'une partie de son terrain agricole.

Je suis obligé d'être agriculteur pour pouvoir bénéficier du terrain ou je peux attendre d'être propriétaire pour devenir agriculteur?

Bien à vous.

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 656
     
    Je suis obligé d'être agriculteur pour pouvoir bénéficier du terrain

    Non, dès lors qu'il vous appartient, par définition, vous en bénéficiez

    je peux attendre d'être propriétaire pour devenir agriculteur?

    "Etre agriculteur" et "devenir propriétaire", sont 2 propositions indépendantes (sans rapport l'une avec l'autre).
    2

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