Donation terrain agricole

Mat128 - 25 juin 2018 à 20:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 juin 2018 à 22:45
Bonjour,

Mon père voudrai me faire une donation d'une partie de son terrain agricole.

Je suis obligé d'être agriculteur pour pouvoir bénéficier du terrain ou je peux attendre d'être propriétaire pour devenir agriculteur?

Bien à vous.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié le 25 juin 2018 à 22:48
Je suis obligé d'être agriculteur pour pouvoir bénéficier du terrain

Non, dès lors qu'il vous appartient, par définition, vous en bénéficiez

je peux attendre d'être propriétaire pour devenir agriculteur?

"Etre agriculteur" et "devenir propriétaire", sont 2 propositions indépendantes (sans rapport l'une avec l'autre).
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