Donation terrain agricole

Signaler
-
Messages postés
12738
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2020
-
Bonjour,

Mon père voudrai me faire une donation d'une partie de son terrain agricole.

Je suis obligé d'être agriculteur pour pouvoir bénéficier du terrain ou je peux attendre d'être propriétaire pour devenir agriculteur?

Bien à vous.

1 réponse

Messages postés
12738
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2020
3 519
Je suis obligé d'être agriculteur pour pouvoir bénéficier du terrain

Non, dès lors qu'il vous appartient, par définition, vous en bénéficiez

je peux attendre d'être propriétaire pour devenir agriculteur?

"Etre agriculteur" et "devenir propriétaire", sont 2 propositions indépendantes (sans rapport l'une avec l'autre).
Dossier à la une