Donation terrain agricole
Mat128
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père voudrai me faire une donation d'une partie de son terrain agricole.
Je suis obligé d'être agriculteur pour pouvoir bénéficier du terrain ou je peux attendre d'être propriétaire pour devenir agriculteur?
Bien à vous.
Mon père voudrai me faire une donation d'une partie de son terrain agricole.
Je suis obligé d'être agriculteur pour pouvoir bénéficier du terrain ou je peux attendre d'être propriétaire pour devenir agriculteur?
Bien à vous.
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1 réponse
Je suis obligé d'être agriculteur pour pouvoir bénéficier du terrain
Non, dès lors qu'il vous appartient, par définition, vous en bénéficiez
je peux attendre d'être propriétaire pour devenir agriculteur?
"Etre agriculteur" et "devenir propriétaire", sont 2 propositions indépendantes (sans rapport l'une avec l'autre).
Non, dès lors qu'il vous appartient, par définition, vous en bénéficiez
je peux attendre d'être propriétaire pour devenir agriculteur?
"Etre agriculteur" et "devenir propriétaire", sont 2 propositions indépendantes (sans rapport l'une avec l'autre).
La législation juridique et financière évolue en permanence...