Donation terrain agricole
Mat128
-
25 juin 2018 à 20:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 juin 2018 à 22:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 juin 2018 à 22:45
A voir également:
- Donation terrain agricole frais notaire
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Donation terrain agricole - Guide
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
- Frais notaire pour achat terrain 1 euro symbolique - Forum Immobilier
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
Modifié le 25 juin 2018 à 22:48
Modifié le 25 juin 2018 à 22:48
Je suis obligé d'être agriculteur pour pouvoir bénéficier du terrain
Non, dès lors qu'il vous appartient, par définition, vous en bénéficiez
je peux attendre d'être propriétaire pour devenir agriculteur?
"Etre agriculteur" et "devenir propriétaire", sont 2 propositions indépendantes (sans rapport l'une avec l'autre).
Non, dès lors qu'il vous appartient, par définition, vous en bénéficiez
je peux attendre d'être propriétaire pour devenir agriculteur?
"Etre agriculteur" et "devenir propriétaire", sont 2 propositions indépendantes (sans rapport l'une avec l'autre).
La législation juridique et financière évolue en permanence...