Rachat de part entre frère et soeur

Amandine2422 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018 - 25 juin 2018 à 10:10
Amandine2422 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018 - 25 juin 2018 à 14:11
Bonjour,

Je vous explique ma situation, je vis actuellement dans ma maison d'enfance qui appartient à mon père. Lui même est encore vivant et a acheté une maison avec sa femme.

Je souhaiterai devenir propriétaire de la maison ou je réside. Seulement, j'ai un frère dont on a plus de contact depuis plus de 30 ans.
Je voulais lui racheter sa part sur la maison, pour qu'au moment du décès je ne lui dois plus rien.

Cependant, si je rachète la part de mon frère, mon père de son vivant à t-il toujours un droit sur la maison ? Peut il décidé de vendre à quelqu'un d'autres ?

Je voulais vraiment savoir si le fait de racheter la part de mon frère suffisait à être en sécurité par rapport à la maison, étant donné que nous devons faire beaucoup de travaux de rénovation.

En vous remerciant par avance

Amandine

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 25 juin 2018 à 10:25
Cependant, si je rachète la part de mon frère, mon père de son vivant à t-il toujours un droit sur la maison ?
Ni vous, ni votre frère n'avez une part sur cette maison qui appartient uniquement à votre père avez-vous écrit.
Si vous désirez l'acheter vous devez lui en payer le prix.
Votre frère, même absent du circuit, n'a rien à voir dans cette opération qui ne serait qu'une vente classique .
La seule différence serait que l'acheteur serait la fille du vendeur.
D'ailleurs, si vous êtes mariée, votre conjoint fera l'acquisition avec vous.
Votre père n'aura plus de droit sur cette maison, mais vous pourriez l'héberger s'il se trouvait dans la nécessité comme doit le faire n'importe quel enfant selon les règles prévues par le code civil.

Peut il décidé de vendre à quelqu'un d'autres ?
Vous devez comprendre que c'est impossible.
Si vous lui achetez cette maison, il n'en sera plus propriétaire.
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Amandine2422
25 juin 2018 à 11:26
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. Par contre si je rachète la maison dois je la faire estimer ? Si oui, par qui ? Mon frère peut s’opposer à la vente entre mon père et moi même ?

Autres questions mon père peut il faire une donation ? Si oui, dois je payer un pourcentage de cette donation à mon frère ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Amandine2422
25 juin 2018 à 11:54
Par contre si je rachète la maison dois je la faire estimer ? Si oui, par qui ?
Réponse affirmative.
Cela vous évitera des contestations ultérieures de votre frère, trouvant prétexte de vous avoir vendu cette maison à bas prix pour l'éliminer de la succession future de votre père.
Votre notaire sera tout à fait compétent pour faire cette évaluation.

Mon frère peut s’opposer à la vente entre mon père et moi même ?
En aucune façon dès l'instant que le prix a été entièrement versé au notaire lequel le précisera dans l'acte d'achat.

Autres questions mon père peut il faire une donation ?
Réponse affirmative.

Si oui, dois je payer un pourcentage de cette donation à mon frère ?
Vous avez 2 formules.
Votre père :
1-consent cette donation à ses 2 enfants, dans le même acte vous versez une "soulte" à votre frère d'un montant égal à la moitié de la valeur du bien donné au jour de la donation ;
2-vous consent cette donation à vous seule, vous devrez en rapporter la valeur à sa succession afin qu'elle soit intégrée dans la masse successorale en vue d'un partage équitable avec votre frère.

La première formule sera difficile à gérer vu les rapports "peu fréquents" ( 30 ans !) avec votre frère qui ne se donnera même pas la peine de vous répondre.
La seconde formule ne sera pas facile.
Il y a toujours de la contestation dans l'air lorsqu'il s'agit de convenir d'une évaluation du bien rapporté selon sa valeur au jour du rapport et dans l'état qui était le sien au jour de la donation, c'est-à-dire une évaluation ne tenant pas compte des frais que vous aurez engagés pour remettre les lieux en état. Ce qui est logique.

Si vous avez les fonds nécessaires achetez.
Si votre frère veut contester la régularité de l'opération plus tard, il aura du boulot.
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Amandine2422 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018
25 juin 2018 à 14:11
Ok, je vous remercie pour toutes ces informations et de m'avoir éclairé.
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