Rachat de part entre frère et soeur
Amandine2422
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condorcet
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Modifié le 25 juin 2018 à 10:25
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Cependant, si je rachète la part de mon frère, mon père de son vivant à t-il toujours un droit sur la maison ?
Ni vous, ni votre frère n'avez une part sur cette maison qui appartient uniquement à votre père avez-vous écrit.
Si vous désirez l'acheter vous devez lui en payer le prix.
Votre frère, même absent du circuit, n'a rien à voir dans cette opération qui ne serait qu'une vente classique .
La seule différence serait que l'acheteur serait la fille du vendeur.
D'ailleurs, si vous êtes mariée, votre conjoint fera l'acquisition avec vous.
Votre père n'aura plus de droit sur cette maison, mais vous pourriez l'héberger s'il se trouvait dans la nécessité comme doit le faire n'importe quel enfant selon les règles prévues par le code civil.
Peut il décidé de vendre à quelqu'un d'autres ?
Vous devez comprendre que c'est impossible.
Si vous lui achetez cette maison, il n'en sera plus propriétaire.
Ni vous, ni votre frère n'avez une part sur cette maison qui appartient uniquement à votre père avez-vous écrit.
Si vous désirez l'acheter vous devez lui en payer le prix.
Votre frère, même absent du circuit, n'a rien à voir dans cette opération qui ne serait qu'une vente classique .
La seule différence serait que l'acheteur serait la fille du vendeur.
D'ailleurs, si vous êtes mariée, votre conjoint fera l'acquisition avec vous.
Votre père n'aura plus de droit sur cette maison, mais vous pourriez l'héberger s'il se trouvait dans la nécessité comme doit le faire n'importe quel enfant selon les règles prévues par le code civil.
Peut il décidé de vendre à quelqu'un d'autres ?
Vous devez comprendre que c'est impossible.
Si vous lui achetez cette maison, il n'en sera plus propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2018 à 11:26
Autres questions mon père peut il faire une donation ? Si oui, dois je payer un pourcentage de cette donation à mon frère ?
25 juin 2018 à 11:54
Réponse affirmative.
Cela vous évitera des contestations ultérieures de votre frère, trouvant prétexte de vous avoir vendu cette maison à bas prix pour l'éliminer de la succession future de votre père.
Votre notaire sera tout à fait compétent pour faire cette évaluation.
Mon frère peut s’opposer à la vente entre mon père et moi même ?
En aucune façon dès l'instant que le prix a été entièrement versé au notaire lequel le précisera dans l'acte d'achat.
Autres questions mon père peut il faire une donation ?
Réponse affirmative.
Si oui, dois je payer un pourcentage de cette donation à mon frère ?
Vous avez 2 formules.
Votre père :
1-consent cette donation à ses 2 enfants, dans le même acte vous versez une "soulte" à votre frère d'un montant égal à la moitié de la valeur du bien donné au jour de la donation ;
2-vous consent cette donation à vous seule, vous devrez en rapporter la valeur à sa succession afin qu'elle soit intégrée dans la masse successorale en vue d'un partage équitable avec votre frère.
La première formule sera difficile à gérer vu les rapports "peu fréquents" ( 30 ans !) avec votre frère qui ne se donnera même pas la peine de vous répondre.
La seconde formule ne sera pas facile.
Il y a toujours de la contestation dans l'air lorsqu'il s'agit de convenir d'une évaluation du bien rapporté selon sa valeur au jour du rapport et dans l'état qui était le sien au jour de la donation, c'est-à-dire une évaluation ne tenant pas compte des frais que vous aurez engagés pour remettre les lieux en état. Ce qui est logique.
Si vous avez les fonds nécessaires achetez.
Si votre frère veut contester la régularité de l'opération plus tard, il aura du boulot.
25 juin 2018 à 14:11