Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente de la maison familiale

Fraline - 26 juin 2018 à 15:54
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 26 juin 2018 à 16:42
Bonjour, ma mère est décédée il y a 6 ans. Mon père veut vendre sa maison mais il n'a pas fait les droits de succession a l'époque. Il vient de nous apprendre a ma soeur et a moi que c'est a nous 2 de payer ces droits de succession pour pouvoir avoir notre pars. Est ce normal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
26 juin 2018 à 16:42
En premier lieu, ce qui n'est pas normal, c'est que les formalités liées au décès de votre mère n'aient pas été effectuées. Elles pouvaient l'être à l'initiative de votre père ou de l'un des enfants. La responsabilité est donc partagée.

Quant aux droits de succession, en effet, il appartient à chacun de régler les droits qui lui incombent. Sur le plan fiscal, les héritiers (enfants) sont solidaires mais pas le conjoint qui lui est exonéré de droits.
0

Discussions similaires

Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Mon ex ne veut pas vendre que faire ?
tati93 -
Sarudo -

18 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses