Contrat de mariage pour mon fils (succession)

ratatouille66000 Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 - Modifié le 26 juin 2018 à 09:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juin 2018 à 12:38
Bonjour,
Mon fils doit ce marié prochainement.
Sa future femme veut ce marié avec un contrat car ces parents le lui ont dit.
Comme ces parents ont des biens je suppose qu'elle a des parts sur cette société.
je trouve cela normal qu'ils la protègent
Mais comme mon fils a déja un enfant d'un 1er lit petit handicap(autiste) et en a la garde définitive.
Es ce qu'il est possible de faire moi aussi un contrat de mariage pour mon fils sur sa part d'héritage a venir lorsque nous seront décédé car nous avons une très belle villa.
Et s'il arrive malheur à mon fils que cela revienne à son enfant de plein droit.
Ils vont être propriétaire prochainement, mais comme cela est donc une famille recomposée,
Qu’elle serait le contrat de mariage le mieux adapté pour mon fils et son enfant et quel régime choisir.
Au cas ou le mariage viendrait à battre de l'aile.
Moi et mon épouse sommes mariés sous le régime de la communauté universelle.
Moi j'ai 4 enfants d'un 1er lit et mon épouse 3 enfants d'un 1er lit aussi et celui qui ce mari est de nous deux.
Sachant qu'a notre décès, les enfants auront chacun une part et mon fils qui ce mari deux part.
Cela ne d' hésérite aucuns enfants.
Mais pour en revenir à mon fils cela est- il possible de faire ce que je propose.
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
26 juin 2018 à 11:48
cela est- il possible de faire ce que je propose.
Vous n'avez aucun pouvoir d'intervention sur le choix du régime matrimonial de votre fils ET sa future épouse pas plus que sur la nature de la convention avec ses particularités et spécificités librement choisies par les seuls signataires du contrat de mariage que sont les futurs époux.

Pour ce qui concerne votre succession future, par testament vous pouvez prévoir que les biens dont il héritera soient conservés pour être retransmis à ce petit-fils autiste qui est le sujet essentiel de vos légitimes préoccupations d'un grand-père à l'égard d'un petit-fils handicapé.

Il est très important de rencontrer votre notaire pour mettre au point la rédaction d'un tel testament correspondant à ce que seront vos dernières volontés.
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ratatouille66000 Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 1
26 juin 2018 à 12:11
Merci de votre réponse rapide.
Je n'ai jamais dit que je voulais intervenir sur le choix du régime matrimonial.
Ce que j'ai dit c'est que la mariée va ce marié avec un contrat de mariage car c'est parents ont des biens et leurs fille a surement des parts de la société que tienne c'est parents.
Si il y a contrat il y a donc un régime matrimonial qui a été choisi.
Ce que je demandais c'est si je pouvais faire un contrat de mariage pour mon fils sur un héritage a venir pour mon fils .
Maintenant pour ce qui est du régime matrimonial je demandais ce qui serait le mieux pour mon fils et mon petit fils, pour le conseiller.
Je pense qu'un papa a le droit jde donner de bon conseil a son fils.
Car je crois que dans le cas d'une famille recomposé il y a avantage et inconvénient en cas de séparation le cas échéant.
Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
26 juin 2018 à 12:38
Ce que je demandais c'est si je pouvais faire un contrat de mariage pour mon fils sur un héritage a venir pour mon fils
Faire un contrat de mariage pour votre fils ?
Où avez-vous péché cette idée ?
Un contrat de mariage est un contrat passé entre 2 personnes, celles devant vivre ensemble (un certain temps) et contracter un mariage.
Ce contrat est le règlement de fonctionnement du mariage contracté par les principaux intéressés que son les futurs époux.
Le beaux-parents n'ont pas leur mot à dire.
Il leur ai demandé de ne surtout pas s'en mêler.

Je pense qu'un papa a le droit de donner de bon conseil a son fils.
Bien sûr mais seulement lorsque le fils le demande !!!!!

Car je crois que dans le cas d'une famille recomposé il y a avantage et inconvénient en cas de séparation le cas échéant.
Famille composée, recomposée ou décomposée, un contrat de séparation est le meilleur moyen de laisser chaque époux se gérer et gérer ses affaires.

Vous vous en tenez à un testament si vous voulez protéger votre petit-fils, son père sait ce qu'il fait et s'il ne le sait pas il ne tardera pas à le savoir.
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