Prescription pour donation

Agns -  
Bonjour,

Je voudrais savoir en cas d’une succession liquidee 20 ans après le décès des parents, on peut encore tenir compte de donations faites antérieurement en faveur d’un seul des enfants, défavorisant ainsi l’autre ?
Merci beaucoup

1 réponse

  1.  Gayomi
    Tout à fait. Au plan civil, les donations ne sont jamais prescrites.

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    jeanpierre3121

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