Ouverture CCP au nom époux survivant après décès

Zelda55 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai ouvert un CCP à mon nom propre, environ une semaine après le décès de mon époux, dois je en informer le notaire lors des formalités de la succession ?
Merci.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    dois je en informer le notaire lors des formalités de la succession ?
    Pour la clarté de la situation vous pouvez le signaler au notaire.
    Ce compte vous est tout à fait personnel.
    Vous l'avez créé après le décès de votre conjoint.
    Il ne dépendait pas de la communauté existant alors avec votre conjoint et n'a pas à apparaître à l'actif de cette communauté dans le cadre des opérations de liquidation de la succession.
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