A voir également:
- Donation frères
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
4 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
10 juil. 2018 à 16:37
10 juil. 2018 à 16:37
Bonjour
A qui appartient exactement ce terrain?On ne comprend rien à ce que vous racontez...
A qui appartient exactement ce terrain?On ne comprend rien à ce que vous racontez...
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
12 juil. 2018 à 10:48
12 juil. 2018 à 10:48
Bonjour
Que signifie l'expression "doit récupérer"?
Que signifie l'expression "doit récupérer"?
Je vous lis le courrier du notaire " le bien vaut en totalité 200 000 euros en pleine propriété. La valeur de la jouissance à déduire compte tenu de l'âge de l'usufruitier est de 60 000 euros soit la nue-propriété à partager est de 140 000 euros au total. La valeur retenue en nue propriété pour chaque lot est de 70 000 et les frais du partage s'élèvent à 6 300 euros". Y-a-t-il un abattement à déduire des 70 000 euros vu que c'est une donation entre frères ?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
12 juil. 2018 à 11:46
12 juil. 2018 à 11:46
Bonjour
La situation du bien ,n'est pas du tout celle que vous racontez.
Ce bien appartient en indivision à votre père et votre oncle pour la nue-propriété et votre oncle en détient l'usufruit.
Votre oncle ne donne rien du tout et votre père n'achète rien; Vous n'y comprenez rien .
L'opération décrite par le notaire est une sortie d'indivision à l'aide d'un partage de la nue-propriété. Si votre père survit à son frère il récupérera l'usufruit du bien au décès de ce dernier.
Ce partage sera soumis au droit de partage de 2,5% plus les émoluments et débours du notaire.Il ne s'agit nullement d'une donation.
La situation du bien ,n'est pas du tout celle que vous racontez.
Ce bien appartient en indivision à votre père et votre oncle pour la nue-propriété et votre oncle en détient l'usufruit.
Votre oncle ne donne rien du tout et votre père n'achète rien; Vous n'y comprenez rien .
L'opération décrite par le notaire est une sortie d'indivision à l'aide d'un partage de la nue-propriété. Si votre père survit à son frère il récupérera l'usufruit du bien au décès de ce dernier.
Ce partage sera soumis au droit de partage de 2,5% plus les émoluments et débours du notaire.Il ne s'agit nullement d'une donation.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
12 juil. 2018 à 11:57
12 juil. 2018 à 11:57
Bonjour
S'agissant des frais, chaque cas a ses particularités. il s'ensuit que seul le notaire qui détient le dossier est à même de vous indiquer le montant des provisions.
S'agissant des frais, chaque cas a ses particularités. il s'ensuit que seul le notaire qui détient le dossier est à même de vous indiquer le montant des provisions.
12 juil. 2018 à 05:14
Combien aura-t-il à payer ?