Donation frères
Mymyrdc
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Mymyrdc -
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Bonjour,
J'aide mon père à s'occuper d'une donation entre frères.
mon père a 78 ans et son frère a 82 ans. Vu leur âge, ils veulent régler tout ceci rapidement.
Le terrain vaut 200 000 euros. Il doit être séparé en 2 parcelles égales sous forme de nue propriété selon le notaire.
Mon père doit récupérer la moitié donc 100 000 euros.
L'autre moitié est occupée par sa nièce, la fille de sa sœur décédée depuis 10 ans. Elle n'a toujours pas payé ses droits de succession.
Le frère de mon père n'habite plus sur le terrain depuis plus de 20 ans. Mon père y habite depuis 15 ans. Il paie la TH et TF de l'ensemble même si ce n'est pas à son prénom.
La facture EDF/eau est à son prénom par contre. Je précise qu'il a payé les frais de géomètre pour lui et sa nièce pour faire avancer le dossier.
Je veux savoir quel est le montant qu'il aura à payer réellement de son côté au total ?
peut-il entamer la procédure que pour lui alors que sa nièce lui dit d'attendre 3/4 ans ? J'imagine bien qu'elle joue le temps.
Et dans la cas où mon père père décède avant que la donation aboutisse, que se passera-t-il ? Et si mon oncle décède avant ? Je précise que mon oncle n'a pas d'enfants.
Merci pour vos réponses. Je sais, c'est un dossier long
J'aide mon père à s'occuper d'une donation entre frères.
mon père a 78 ans et son frère a 82 ans. Vu leur âge, ils veulent régler tout ceci rapidement.
Le terrain vaut 200 000 euros. Il doit être séparé en 2 parcelles égales sous forme de nue propriété selon le notaire.
Mon père doit récupérer la moitié donc 100 000 euros.
L'autre moitié est occupée par sa nièce, la fille de sa sœur décédée depuis 10 ans. Elle n'a toujours pas payé ses droits de succession.
Le frère de mon père n'habite plus sur le terrain depuis plus de 20 ans. Mon père y habite depuis 15 ans. Il paie la TH et TF de l'ensemble même si ce n'est pas à son prénom.
La facture EDF/eau est à son prénom par contre. Je précise qu'il a payé les frais de géomètre pour lui et sa nièce pour faire avancer le dossier.
Je veux savoir quel est le montant qu'il aura à payer réellement de son côté au total ?
peut-il entamer la procédure que pour lui alors que sa nièce lui dit d'attendre 3/4 ans ? J'imagine bien qu'elle joue le temps.
Et dans la cas où mon père père décède avant que la donation aboutisse, que se passera-t-il ? Et si mon oncle décède avant ? Je précise que mon oncle n'a pas d'enfants.
Merci pour vos réponses. Je sais, c'est un dossier long
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4 réponses
Bonjour
Que signifie l'expression "doit récupérer"?
Que signifie l'expression "doit récupérer"?
Je vous lis le courrier du notaire " le bien vaut en totalité 200 000 euros en pleine propriété. La valeur de la jouissance à déduire compte tenu de l'âge de l'usufruitier est de 60 000 euros soit la nue-propriété à partager est de 140 000 euros au total. La valeur retenue en nue propriété pour chaque lot est de 70 000 et les frais du partage s'élèvent à 6 300 euros". Y-a-t-il un abattement à déduire des 70 000 euros vu que c'est une donation entre frères ?
Bonjour
La situation du bien ,n'est pas du tout celle que vous racontez.
Ce bien appartient en indivision à votre père et votre oncle pour la nue-propriété et votre oncle en détient l'usufruit.
Votre oncle ne donne rien du tout et votre père n'achète rien; Vous n'y comprenez rien .
L'opération décrite par le notaire est une sortie d'indivision à l'aide d'un partage de la nue-propriété. Si votre père survit à son frère il récupérera l'usufruit du bien au décès de ce dernier.
Ce partage sera soumis au droit de partage de 2,5% plus les émoluments et débours du notaire.Il ne s'agit nullement d'une donation.
La situation du bien ,n'est pas du tout celle que vous racontez.
Ce bien appartient en indivision à votre père et votre oncle pour la nue-propriété et votre oncle en détient l'usufruit.
Votre oncle ne donne rien du tout et votre père n'achète rien; Vous n'y comprenez rien .
L'opération décrite par le notaire est une sortie d'indivision à l'aide d'un partage de la nue-propriété. Si votre père survit à son frère il récupérera l'usufruit du bien au décès de ce dernier.
Ce partage sera soumis au droit de partage de 2,5% plus les émoluments et débours du notaire.Il ne s'agit nullement d'une donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Combien aura-t-il à payer ?