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Vente d’un terrain

Lili - 12 juil. 2018 à 12:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juil. 2018 à 13:56
Bonjour,
Ma mère et mon père ont acheté une maison ensemble, ma mère a eu deux enfants d’une précédente union et deux enfants avec mon père. Mon père est décédé en 2007. Ma mère veut vendre une partie de son terrain d’une valeur de 15 000€, qui va toucher cette argent ? Ma mère et nous 2 ( puisque c’est une partie de l’héritage de mon père)? Mes demi frères ont-ils droit à quelque chose ? Combien touchera chacun ? Merci
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
12 juil. 2018 à 12:34
qui va toucher cette argent ?
Les ayants droit à la succession de votre père.

Mes demi frères ont-ils droit à quelque chose ?
C'est quoi, les "demi-frères" ?
Vous les avez coupés en 2 ?

Combien touchera chacun ?
Cela dépendant des droits recueillis par chacun dans la succession de votre père ainsi que le précise l'attestation successorale de propriété dressée après le décès par le notaire chargé du règlement de la succession.
Consultez cet acte pour connaître vos droits.
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Lili
12 juil. 2018 à 13:34
Les demi frères sont les deux enfants de la première union de ma mère, ils n’ont pas le même père que nous 2 donc vont-ils toucher quelque chose car ma mère, ses deux premiers enfants et nous 2 sommes tous convoqués pour signer le compromis de vente? Est-ce normal ? Merci
Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Lili
12 juil. 2018 à 13:56
Est-ce normal ?
Qui soit le père des enfants, les 4 frères ou soeurs "utérines" ont la même mère.
Vis à vis du père seuls les 2 derniers ont recueillis des droits dans sa succession.

Combien touchera chacun ?
Votre notaire fera le calcul selon les droits de chacun sur cet immeuble, sachant que votre mère a recueilli des droits + ou - moins importants dans la succession de votre père et qu'elle en détient déjà la moitié de sa communauté.
Impossible à préciser puisque vous ne répondez pas au sujet de l'attestation successorale publiée après le décès.
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