Frais de notaire, s'appliquent t'ils tous ici ?

zedbum - Modifié le 9 juil. 2018 à 18:15
 gg78125 - 11 juil. 2018 à 15:24
Bonjour,

Je me permets de venir ici vous solliciter afin de mieux comprendre les frais de notaire.

Je pose déjà la situation.

Mon frère et moi allons hériter de notre grand-mère, veuve, et en ligne direct du fait du décès de notre père, son fils unique.
- 390 000 € estimé en biens immobiliers ( dont 60 000 € estimés nous appartiennent déjà obtenu au décès de notre père) et dont 280 000 € sont en copropriété sous divers syndics.
- 110 000 € d'assurances vies, déjà réglé avec la banque et les impôts
- 150 000 € de liquidités
- 8000 de dettes, impôts et Ehpad

Notre mère a renoncé à l'usufruit sur la part des 60 000 €, obtenu d'une donation au dernier vivant entre époux.
Première question:
Je ne sais pas si c'est confirmé mais sa renonciation devrait se transformer donc en donation de ses 30% de valeurs usufruits à notre endroit. Donc avec notre abattement mère enfant il n'y aurait aucun frais de successions.
C'est ce que l'on m'a dit mais cela me semble trop beau.

Nous allons tout avoir en indivision puisque nous vendons les biens immobiliers dans leur intégralité d'un commun accord.
Mon frère est reconnu travailleur handicapé et bénéficie de l'abattement supplémentaire. Logiquement on a donc chacun 50 000 € d'abattement moins les 1594 € chacun déjà pris en compte dans les assurances vis, et à mon frère s'ajoute un abattement de 159325 €. Et nous serons dans la tranche 20% de droits de successions à régler + 1806 €.

Dans ce type de succession il y a donc en frais de notaire :
- l'attestation de propriété qui ne prend en compte que les 390 000 €, mais deuxième question n'est ce pas plutôt 390 000 - 60000 = 330 000 € ?
- la déclaration de succession qui prend tout en compte, et troisième question, l'assurance vie rentre telle dedans alors que c'est à part

Il existe d'autres frais de notaires et c'est là surtout que je me demande s'ils ont lieu d'être ici ?
- le partage de succession, quatrième question, vu que tout est en indivision ces frais devront ils être décomptés puisque finalement il n'y a pas de partages à titre exclusif d'un bien à un héritier et l'autre à un autre ? Et du coup, la atxe droit de partage de 2.5% s'appliquent 'elles à notre cas ?
- le certificat de propriété, cinquième question, il concerne les liquidités, est il obligatoire dans notre cas ? et concerne t'il uniquement les 150 000 € ou les 150 000 moins le passif ?
- enfin la délivrance de legs, sixième question, en théorie cela ne s'applique pas aux biens en copropriété ni aux héritiers directs.

Enfin dernière question qui concerne la différence d'estimations des biens entre le décès de notre père et celui de notre grand mère. Ils ont tout baissés de prêt de 30% en 13 ans sur la ville de Limoges. Une moins value

Voilà avant de rencontrer mon notaire dans deux ou trois mois, je souhaite avoir des éclaircissements sur ce qui devra être appliqués. Je passe bien sût sur les nombreux petits frais, non négligeables, liés à toute succession qui couvre l'acte de notoriété, les copies, les envois aux divers organismes d'états...

Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer.
Ce qui m'évitera de râler sans raison devant mon notaire.

Bien cordialement
Zedbum

1 réponse

Bonjour zedbum,
La réponse à vos questions m'intéresse aussi.
D'autant que vous posez une question assez globale sur les frais de notaire et que l'on ne trouve pas grand chose sur internet.
J'étudie aussi quels sont les frais de notaire auxquels je vais faire face.
Et étant dans le cas d'une succession directe où les biens vont aussi être en indivision et non pas partagés à l'un ou l'autre des héritiers, le partage de succession des frais de notaire ne devrait pas avoir lieu d'être ni la taxe de droit de partage.
Mais n'étant pas juriste, je suis comme vous, je préfèrerais avoir une réponse plus expérimentée.
C'est le point qui pour ma part, m'interroge le plus par rapport à votre cas.
Cdt
Gégé
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