Reçu de paiment donation succession

Pepita_patarel Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018 - 11 juil. 2018 à 16:06
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 juil. 2018 à 17:00
Bonjour,
Dans le cadre d'une donation succession, j'ai effectué des virements bancaires à mon notaire.
Le secrétariat m'a envoyé en retour des attestations de paiements qui me sont parvenues après quelques péripéties postales, étant donné que l'adresse saisie n'avait rien à voir avec la mienne. Une fois la rectification faite, et les reçus bien arrivés, je découvre qu'ils ont été établis à cette fameuse fausse adresse. Ma question est donc la suivante:
-> Etant mal identifié sur ces reçus (nom correct, adresse fausse), puis-je considérer ces reçus comme valides, conformément à ce que m'affirme le secrétariat de l'office notarial?
Merci de votre réponse,

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
11 juil. 2018 à 17:00
Bonjour
Ils sont valides et le notaire ne vous réclamera deux fois la même somme.
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