Reçu de paiment donation succession
Pepita_patarel
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'une donation succession, j'ai effectué des virements bancaires à mon notaire.
Le secrétariat m'a envoyé en retour des attestations de paiements qui me sont parvenues après quelques péripéties postales, étant donné que l'adresse saisie n'avait rien à voir avec la mienne. Une fois la rectification faite, et les reçus bien arrivés, je découvre qu'ils ont été établis à cette fameuse fausse adresse. Ma question est donc la suivante:
-> Etant mal identifié sur ces reçus (nom correct, adresse fausse), puis-je considérer ces reçus comme valides, conformément à ce que m'affirme le secrétariat de l'office notarial?
Merci de votre réponse,
Dans le cadre d'une donation succession, j'ai effectué des virements bancaires à mon notaire.
Le secrétariat m'a envoyé en retour des attestations de paiements qui me sont parvenues après quelques péripéties postales, étant donné que l'adresse saisie n'avait rien à voir avec la mienne. Une fois la rectification faite, et les reçus bien arrivés, je découvre qu'ils ont été établis à cette fameuse fausse adresse. Ma question est donc la suivante:
-> Etant mal identifié sur ces reçus (nom correct, adresse fausse), puis-je considérer ces reçus comme valides, conformément à ce que m'affirme le secrétariat de l'office notarial?
Merci de votre réponse,
A voir également:
- Reçu de paiment donation succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
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