Perte livret de famille de parents decedes,

Flo - 11 juil. 2018 à 07:28
 Flo - 11 juil. 2018 à 07:59
Bonjour,
Nos parents, décèdes en 2007 pour notre père, 2009 pour notre mère, ont égaré ou jeté leurs livret . Lors de leur succession, le notaire a pu etablir « un acte de notoriété ». Aujourd’hui, C’est notre frere handicape mental de 68 ans qui vient de décéder. Il nous faut de nouveau produire partout ce document que nous n’avons toujours pas. Le lieu de mariage de nos parents étant Hanoi, et les fichiers ayant brûlé à Nantes, Que faire? Pouvons nous ressortir ce premier acte de notoriété fait par notre notaire lors du règlement de la succession de nos parents?
Merci de votre aide

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 juil. 2018 à 07:48
Pouvons nous ressortir ce premier acte de notoriété fait par notre notaire lors du règlement de la succession de nos parents?
Faute de mieux et à défaut de ces pièces d'état-civil nécessaires pour dresser un acte de notoriété, vous pouvez communiquer à votre notaire celui dresser par son confrère dans le cadre du règlement de la succession de chacun de vos parents.
De votre côté, frères et soeurs du défunt, étant domiciliés en France, vous êtes en possession d'une pièce d'identité qui devrait suffire pour dresser cet acte de notoriété.
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Merci beaucoup à vous. Cela me semble clair
Bien cordialement
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