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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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11 juil. 2018 à 07:48
11 juil. 2018 à 07:48
Pouvons nous ressortir ce premier acte de notoriété fait par notre notaire lors du règlement de la succession de nos parents?
Faute de mieux et à défaut de ces pièces d'état-civil nécessaires pour dresser un acte de notoriété, vous pouvez communiquer à votre notaire celui dresser par son confrère dans le cadre du règlement de la succession de chacun de vos parents.
De votre côté, frères et soeurs du défunt, étant domiciliés en France, vous êtes en possession d'une pièce d'identité qui devrait suffire pour dresser cet acte de notoriété.
Faute de mieux et à défaut de ces pièces d'état-civil nécessaires pour dresser un acte de notoriété, vous pouvez communiquer à votre notaire celui dresser par son confrère dans le cadre du règlement de la succession de chacun de vos parents.
De votre côté, frères et soeurs du défunt, étant domiciliés en France, vous êtes en possession d'une pièce d'identité qui devrait suffire pour dresser cet acte de notoriété.
11 juil. 2018 à 07:59
Bien cordialement