Donation bien immobilier (de son vivant)

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- 9 juil. 2018 à 16:27 - Dernière réponse :
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10 juillet 2018
- 10 juil. 2018 à 09:19
Bonjour,

Ma mere n´a fait une donation de 100 000K€ sur la valeur d´un appartement qu´elle possède. ( donation non imposable)

Elle souhaite me faire de son vivant la donation du reste de la valeur de l´appartement ( sans attendre 15 ans pour nouvelle donation non imposable) soit 60K€

Pouvez vous me dire SVP quels frais au total elle devra payer en tant que donatrice et mes frais en tant que bénéficiaire sur les 60 000 euros?

Merci par avance
Cdt
Sebastien
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2 réponses

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dimanche 17 mars 2013
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21 novembre 2018
9 juil. 2018 à 18:53
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Merci
"Pouvez vous me dire SVP quels frais au total elle devra payer en tant que donatrice"
Aucun. Tous les frais sont à la charge du donataire.

"et mes frais en tant que bénéficiaire sur les 60 000 euros?"
Seul le notaire peut vous chiffrer les frais d'actes, de publication etc. Les droits de donation seront de +/- 1000 €.
Si votre mère est d'accord pour prendre l'ensemble des frais et droits à sa charge, c'est possible sans que cela constitue une donation supplémentaire si c'est précisé dans l'acte de donation.
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10 juillet 2018
10 juil. 2018 à 09:19
0
Merci
Merci de votre réponse rapide et precise
Bonne journée
S
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