Donation bien immobilier (de son vivant)
sebMG
Messages postés
5
Statut
Membre
-
sebMG Messages postés 5 Statut Membre -
sebMG Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mere n´a fait une donation de 100 000K€ sur la valeur d´un appartement qu´elle possède. ( donation non imposable)
Elle souhaite me faire de son vivant la donation du reste de la valeur de l´appartement ( sans attendre 15 ans pour nouvelle donation non imposable) soit 60K€
Pouvez vous me dire SVP quels frais au total elle devra payer en tant que donatrice et mes frais en tant que bénéficiaire sur les 60 000 euros?
Merci par avance
Cdt
Sebastien
Ma mere n´a fait une donation de 100 000K€ sur la valeur d´un appartement qu´elle possède. ( donation non imposable)
Elle souhaite me faire de son vivant la donation du reste de la valeur de l´appartement ( sans attendre 15 ans pour nouvelle donation non imposable) soit 60K€
Pouvez vous me dire SVP quels frais au total elle devra payer en tant que donatrice et mes frais en tant que bénéficiaire sur les 60 000 euros?
Merci par avance
Cdt
Sebastien
A voir également:
- Donation bien immobilier (de son vivant)
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation de son vivant - Guide
2 réponses
"Pouvez vous me dire SVP quels frais au total elle devra payer en tant que donatrice"
Aucun. Tous les frais sont à la charge du donataire.
"et mes frais en tant que bénéficiaire sur les 60 000 euros?"
Seul le notaire peut vous chiffrer les frais d'actes, de publication etc. Les droits de donation seront de +/- 1000 €.
Si votre mère est d'accord pour prendre l'ensemble des frais et droits à sa charge, c'est possible sans que cela constitue une donation supplémentaire si c'est précisé dans l'acte de donation.
Aucun. Tous les frais sont à la charge du donataire.
"et mes frais en tant que bénéficiaire sur les 60 000 euros?"
Seul le notaire peut vous chiffrer les frais d'actes, de publication etc. Les droits de donation seront de +/- 1000 €.
Si votre mère est d'accord pour prendre l'ensemble des frais et droits à sa charge, c'est possible sans que cela constitue une donation supplémentaire si c'est précisé dans l'acte de donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...