Donation argent après 90 ans

Xabi - Modifié le 3 janv. 2018 à 22:06
condorcet
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7 mai 2022
- 10 juil. 2018 à 08:18
Bonjour,
Mon grand père a 92 ans et 4 petits enfants. Il souhaite faire une donation d’argent à deux de ses petits enfants (à peu près 16.000€ pour chacun). J’ai deux questions:
- est-il possible d’avantager ainsi deux petits enfants (au détriment de deux filles et deux autres petits enfants)
- ces sommes d’argent versées feront-elles l’objet d’une imposition particulière ?

2 réponses

condorcet
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4 janv. 2018 à 09:41
J’ai deux questions:
- est-il possible d’avantager ainsi deux petits enfants (au détriment de deux filles et deux autres petits enfants)

Bien sûr.
Pendant le cours de son existence toute personne est absolument libre de disposer de ses biens selon ses convenances à l'égard de certaines personnes en excluant les autres, qu'ils soient les uns et les autres ses descendants.

- ces sommes d’argent versées feront-elles l’objet d’une imposition particulière ?
Non.
Dans la limite de 31865 €, chaque petit-enfant peut être ainsi gratifié d'une donation provenant chacun de ses grands-parents sans être fiscalement redevable de quoi que ce soit.
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Je vous remercie pour cette réponse rapide. Je me permets de vous demander une dernière précision pour savoir comment procéder. Peut-il s’agir d’un simple virement bancaire? Auquel cas je suppose qu’il faut le déclarer sur la déclaration de revenus ?
Merci d’avàce
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condorcet
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7 mai 2022
17 471 > Xabi
4 janv. 2018 à 10:05
Peut-il s’agir d’un simple virement bancaire?
Exactement.
Toutes les formes de versement peuvent être utilisées (liquidités, chèque, virement)

Auquel cas je suppose qu’il faut le déclarer sur la déclaration de revenus ?
A ne surtout pas faire.
Un "revenu" est le fruit d'une activité rémunératrice.
Une "donation" est un '"cadeau", une mutation à titre gratuit générant un impôt de mutation, dont les petits-enfants sont exonérés lorsqu'elle est limitée à la somme susindiquée en application des dispositions de l'article 790 B du code général des impôts.
Chaque petit-enfant doit déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont dépend leur domicile, ou celui de leurs parents, foyer fiscal auquel ils appartiennent.
De mémoire, je ne me souviens pas de la référence du formulaire que vous pourrez obtenir sur place.
Bien préciser la référence légale (790 B) du code général des impôts- il y a pas mal de confusion sur ces questions de donations de grand-parents vers>>>>>>>>>>>petits-enfants.
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