Petit héritage 2017
Lily
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28 sept. 2018 à 23:08
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 29 sept. 2018 à 00:37
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GKLONE
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28 sept. 2018 à 23:23
28 sept. 2018 à 23:23
Bonjour
Vous avez une obligation alimentaire pour les frais d'obsèques de vos ascendants et descendants.
Normalement cette obligation est limitée à des obsèques décentes, sans fioritures. Si vous aviez été le commanditaire des obsèques vous auriez pu choisir les prestations et vous auriez dû les payer. J'imagine que votre tante a payé, n'ayant aucune obligation, elle se sert de la voiture pour se faire rembourser.
Quelle valeur a ce véhicule ?
Vous avez une obligation alimentaire pour les frais d'obsèques de vos ascendants et descendants.
Normalement cette obligation est limitée à des obsèques décentes, sans fioritures. Si vous aviez été le commanditaire des obsèques vous auriez pu choisir les prestations et vous auriez dû les payer. J'imagine que votre tante a payé, n'ayant aucune obligation, elle se sert de la voiture pour se faire rembourser.
Quelle valeur a ce véhicule ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2018 à 23:43
Modifié le 29 sept. 2018 à 00:38
Le notaire ne 'récupère' rien, il n'est ni gendarme ni fourrière.
Votre tante doit envoyer sa créance (la facture de ce qu'elle a payé) au notaire, votre grand mère doit déclarer ce qu'elle a déjà payé, et vous devez mettre en demeure votre tante de vous restituer le véhicule qui vous appartient sous X jours (vous êtes le seul héritier ?) ainsi que sa carte grise, par LRAR, sous peine de porter l'affaire devant la justice.
Ainsi vous pourrez revendre le véhicule et rembourser, si vous en êtes d'accord -et moralement et légalement il paraît difficile de s'y opposer-, les 1900€ que votre tante a semblé t'il avancés pour vous. Vous ferez passer le remboursement par le notaire.