Usufruit sur testament d'une maison de famille
bourguignon75
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bourguignon75 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 30 sept. 2018 à 11:58
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Ulpien1
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30 sept. 2018 à 11:46
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Bonjour
Séparation des deux biens???Quels biens?
Séparation des deux biens???Quels biens?
bourguignon75
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30 septembre 2018
30 sept. 2018 à 11:58
30 sept. 2018 à 11:58
Bonjour
Oui il envisage une séparation des deux biens (en vue de la vente de sa partie) qui sont deux maisons attenantes avec un cadastre morcelé ne permettant pas de les dissocier.
Oui il envisage une séparation des deux biens (en vue de la vente de sa partie) qui sont deux maisons attenantes avec un cadastre morcelé ne permettant pas de les dissocier.