Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrat universel ou donation entre époux ?

DODOM - 26 sept. 2018 à 14:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 sept. 2018 à 14:58
Bonjour,
Nous sommes sans enfant - Pas encore marié - Quelle est la différence entre une donation entre époux ou un contrat universel outre le fait que la donation est révocable ? Pas de droit de succession dans le contrat universel qu'en est il pour la donation ? Actes à faire avant ou après le mariage ?
merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 sept. 2018 à 14:58
contrat universel
N'existe pas en France.
0

Discussions similaires

APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Contrat de 35h mais 28h effectuées
Audrey.j -
tania57 -

7 réponses