Contrat universel ou donation entre époux ?
DODOM
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes sans enfant - Pas encore marié - Quelle est la différence entre une donation entre époux ou un contrat universel outre le fait que la donation est révocable ? Pas de droit de succession dans le contrat universel qu'en est il pour la donation ? Actes à faire avant ou après le mariage ?
merci de vos réponses
Nous sommes sans enfant - Pas encore marié - Quelle est la différence entre une donation entre époux ou un contrat universel outre le fait que la donation est révocable ? Pas de droit de succession dans le contrat universel qu'en est il pour la donation ? Actes à faire avant ou après le mariage ?
merci de vos réponses
A voir également:
- Contrat universel ou donation entre époux ?
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...