Donation avant succession
Dandomin
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement mes parents sont dans leur maison et envisagent d integrer une residence senior.
Nous sommes trois enfants et nos parents souhaiteraient qu un des enfants prennent la maison.
Quelles solutions a envisager pour que l équité soit respectée.
Dans l attente de vos conseils.
Bien cordialement
Daniel
Actuellement mes parents sont dans leur maison et envisagent d integrer une residence senior.
Nous sommes trois enfants et nos parents souhaiteraient qu un des enfants prennent la maison.
Quelles solutions a envisager pour que l équité soit respectée.
Dans l attente de vos conseils.
Bien cordialement
Daniel
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce qu'une soulte peut etre versé partiellement en vue d'une succession dans les années qui suivent.
Cdlt
Daniel
Rien ne s'oppose à ce qu'entre vous soit élaboré un calendrier de paiement échelonné de la soulte, au besoin assorti de l'intérêt légal.
Mais il ne peut aboutir que dans le cadre d'un consensus entre vous.
Vos créanciers ne seront pas obligés de vous accorder cette facilité de paiement.