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Remboursement sur heritage d'un trop percu de RSA

dams - 28 sept. 2018 à 15:31
Gayomi Messages postés 17319 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 sept. 2018 à 19:36
Bonjour,
La CAF demande à ma femme le remboursement d'un trop percu de rsa qu'aurait touché son papa il y a 3 ans. Ca fera bientot 2 ans qu'il est décédé et l'heritage était largement inferieur à 39000 euros. Ont ils le droit ? Si non comment puis-je / dois-je contester leur demande?
D'avance merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Nina
28 sept. 2018 à 16:03
Bonjour

Rien à voir avec l'ASPA, c'est un indu de RSA, en acceptant la succession, elle a accepté les dettes.
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dams
28 sept. 2018 à 16:47
Merci de ta réponse ... mais n'auraient ils pas dû se manifester aupres du notaire chargé de la succesion au moment du calcul des actifs/passifs ? Et cela ne concerne t il pas le rsa, une aide sociale non reclamable ?
0
RS
28 sept. 2018 à 16:49
L'indu a-t-il été notifié après le décès ?
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