Vente d un terrain en indivision avec mon fils
DARA06
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une donation de 2012 de la moitie d'une proprieté à mon fils, nous voulons vendre un morceau de terrain . La répartition de la vente doit elle se faire à part égale ou bien ramener aux nombres d années dont mon fils est proprietaire?
Suite à une donation de 2012 de la moitie d'une proprieté à mon fils, nous voulons vendre un morceau de terrain . La répartition de la vente doit elle se faire à part égale ou bien ramener aux nombres d années dont mon fils est proprietaire?
A voir également:
- Vente d un terrain en indivision avec mon fils
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Liquidation indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...