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Vente d un terrain en indivision avec mon fils

DARA06 - 27 sept. 2018 à 12:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 sept. 2018 à 12:32
Bonjour,

Suite à une donation de 2012 de la moitie d'une proprieté à mon fils, nous voulons vendre un morceau de terrain . La répartition de la vente doit elle se faire à part égale ou bien ramener aux nombres d années dont mon fils est proprietaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 sept. 2018 à 12:32
La répartition de la vente doit elle se faire à part égale
Réponse affirmative.
A 50/50 si chacun est détenteur de la pleine propriété dans son pourcentage.
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