Information concernant L'ASI

Coco - Modifié le 26 sept. 2018 à 17:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 sept. 2018 à 15:04
Bonjour
Je voudrais avoir une information concernant L'ASI

Mon frère étant mise sous tutelle et majeur protégé depuis 2004 représenter par L' UDAF .
IL à été mis en place par le tuteur et le tribunal une demande pour percevoir L' ASIE.... sans que la famille proche soit au courant.
Le majeur protégé venant de décédé le Conseil Général récupère un montant de 11000 euros sur la succession reçus de sa maman.
Le But d' un Tuteur est de protégé le majeur vulnérable ..... hospitalisé depuis plusieurs Année en psychiatrie donc incapable de prendre des décisions lui même.
Je condamne l'action mis en place par le tuteur mais de l’appauvrir et de récupéré sur la succession......?
Que dis la Loi concernant la protection des biens de mon Frère.
Merci pour la réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 26 sept. 2018 à 15:06
Je condamne l'action mis en place par le tuteur mais de l’appauvrir et de récupéré sur la succession......?
Vous préférez que nous payons un peu plus d'impôts locaux et afin que votre frère puisse conserver les fonds dont il a hérité ?
Car les caisses du Conseil Général sont approvisionnées par les impôts locaux que paient la plus grande majorité des habitants de notre pays.

Que dis la Loi concernant la protection des biens de mon Frère.
Qu'il paie ce qui doit payer dès lors que sa situation financière évolue dans le bon sens.
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