Testament en faveur des petits-enfants nés et à naître

antoine -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon père est décèdé en janvier 2016, et il a fait un testament dans lequel il lègue la quotité disponible de ses biens immobiliers à "ses petits-enfants nés et à naître".
Par petits-enfants "nés et à naître", je comprends qu'il désigne aussi les éventuels petits-enfants qui naîtraient après son décès.
Mais un tel testament ne serait pas exécutable, puisque les petits-enfants "à naître" n'"existent" pas.
Doit-on plutôt interprèter "petits-enfants nés et à naître" comme les petits-enfants nés et ceux "à naître" entre la rédaction du testament et le décès ?
Ou bien doit-on considérer que le testament n'est pas exécutable, et donc nul ?
Ou autre ?
Merci infiniment de m'éclairer.

5 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    je comprends qu'il désigne aussi les éventuels petits-enfants qui naîtraient après son décès.
    Non.
    Pour hériter, obligatoirement il faut être vivant.
    Par éventuels petits-enfants à naître, il faut entendre ceux nés depuis la rédaction du testament encore vie au jour de l'ouverture de la succession du testateur.

    doit-on considérer que le testament n'est pas exécutable, et donc nul ?
    Certainement pas, dés lors que seule la quotité disponible peut être léguée, les héritiers réservataires ne sont pas spoliés de leurs droits dans la réserve.
    1
    1. antoine
       
      Merci beaucoup pour votre réponse !
      0
  2. DanileHEUZE
     
    Bonjour,
    nes ou a naitre est une clause fideï commissaire ,qui annule le testament .
    Ca a été le cas pour mon père.

    voyez votre notaire
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      ,qui annule le testament
      Si c'est tout que vous avez à dire d’intéressant, allez à la pèche, cette activité vous empêchera d'écrire des "sottises" .
      Vous pouvez changer le mot, un autre commence par "c......
      0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    Le droit français ignore le fidéïicomis qui n'a rien à voir avec la question posée.je pense qu'il est employé en droit suisse.
    0
    1. DanileHEUZE
       
      le droit français ne l'ignore puisque mon notaire l'a soulevé au notaire de la partie adverse et celui ci ,une des plus grandes études de Paris, lui a dit qu'il avait raison et que donc le testament était nul !!!!! on ne peut léguer à des enfants non nés !!!
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      " on ne peut léguer à des enfants non nés !!!"
      Non nés à quelle date ? Du testament ou du décès ?
      Cf. réponse de Condorcet
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        on ne peut léguer à des enfants non nés !!!
        (copier-coller)
        Le bénéficiaire doit être conçu
        Un legs ne peut être consenti qu’à une personne vivante ou déjà conçue au jour de votre décès. Ainsi, par exemple, si vous désignez l’ensemble de vos neveux comme légataires (c'est-à-dire bénéficiaires du legs), vos biens iront à vos quatre neveux, même si, le jour de la rédaction de votre testament, vous n’en aviez que trois. En revanche, si un an après votre décès un cinquième neveu naît, il ne recevra rien puisqu’il n’existait pas au moment de l’ouverture de votre succession.
        https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/successions-a-qui-peut-on-leguer-ses-biens-346965
        0
    3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      Voilà qui est complet.
      0
  4. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    A votre avis que signifie en bon français "le" droit français ignore le fidéîcommis ?
    savez-vous ce qu'est le fidéÎcommis qui date du droit romain?
    Puisque vous êtes sans doute parisien et que par conséquent vous savez tout, pouvez -vous nous expliquer comment dans votre testament était rédigée la partie" jugée "en fidéîcommis?
    0

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  6. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    /Bonjour Heuze
    Pas de réponses à mes questions? Elles sont difficiles?
    0

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