Testament en faveur des petits-enfants nés et à naître
antoine
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
mon père est décèdé en janvier 2016, et il a fait un testament dans lequel il lègue la quotité disponible de ses biens immobiliers à "ses petits-enfants nés et à naître".
Par petits-enfants "nés et à naître", je comprends qu'il désigne aussi les éventuels petits-enfants qui naîtraient après son décès.
Mais un tel testament ne serait pas exécutable, puisque les petits-enfants "à naître" n'"existent" pas.
Doit-on plutôt interprèter "petits-enfants nés et à naître" comme les petits-enfants nés et ceux "à naître" entre la rédaction du testament et le décès ?
Ou bien doit-on considérer que le testament n'est pas exécutable, et donc nul ?
Ou autre ?
Merci infiniment de m'éclairer.
mon père est décèdé en janvier 2016, et il a fait un testament dans lequel il lègue la quotité disponible de ses biens immobiliers à "ses petits-enfants nés et à naître".
Par petits-enfants "nés et à naître", je comprends qu'il désigne aussi les éventuels petits-enfants qui naîtraient après son décès.
Mais un tel testament ne serait pas exécutable, puisque les petits-enfants "à naître" n'"existent" pas.
Doit-on plutôt interprèter "petits-enfants nés et à naître" comme les petits-enfants nés et ceux "à naître" entre la rédaction du testament et le décès ?
Ou bien doit-on considérer que le testament n'est pas exécutable, et donc nul ?
Ou autre ?
Merci infiniment de m'éclairer.
A voir également:
- Testament en faveur des petits-enfants nés et à naître
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5 réponses
je comprends qu'il désigne aussi les éventuels petits-enfants qui naîtraient après son décès.
Non.
Pour hériter, obligatoirement il faut être vivant.
Par éventuels petits-enfants à naître, il faut entendre ceux nés depuis la rédaction du testament encore vie au jour de l'ouverture de la succession du testateur.
doit-on considérer que le testament n'est pas exécutable, et donc nul ?
Certainement pas, dés lors que seule la quotité disponible peut être léguée, les héritiers réservataires ne sont pas spoliés de leurs droits dans la réserve.
Non.
Pour hériter, obligatoirement il faut être vivant.
Par éventuels petits-enfants à naître, il faut entendre ceux nés depuis la rédaction du testament encore vie au jour de l'ouverture de la succession du testateur.
doit-on considérer que le testament n'est pas exécutable, et donc nul ?
Certainement pas, dés lors que seule la quotité disponible peut être léguée, les héritiers réservataires ne sont pas spoliés de leurs droits dans la réserve.
antoine
Merci beaucoup pour votre réponse !
Bonjour,
nes ou a naitre est une clause fideï commissaire ,qui annule le testament .
Ca a été le cas pour mon père.
voyez votre notaire
nes ou a naitre est une clause fideï commissaire ,qui annule le testament .
Ca a été le cas pour mon père.
voyez votre notaire
Bonjour
Le droit français ignore le fidéïicomis qui n'a rien à voir avec la question posée.je pense qu'il est employé en droit suisse.
Le droit français ignore le fidéïicomis qui n'a rien à voir avec la question posée.je pense qu'il est employé en droit suisse.
on ne peut léguer à des enfants non nés !!!
(copier-coller)
Le bénéficiaire doit être conçu
Un legs ne peut être consenti qu’à une personne vivante ou déjà conçue au jour de votre décès. Ainsi, par exemple, si vous désignez l’ensemble de vos neveux comme légataires (c'est-à-dire bénéficiaires du legs), vos biens iront à vos quatre neveux, même si, le jour de la rédaction de votre testament, vous n’en aviez que trois. En revanche, si un an après votre décès un cinquième neveu naît, il ne recevra rien puisqu’il n’existait pas au moment de l’ouverture de votre succession.
https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/successions-a-qui-peut-on-leguer-ses-biens-346965
(copier-coller)
Le bénéficiaire doit être conçu
Un legs ne peut être consenti qu’à une personne vivante ou déjà conçue au jour de votre décès. Ainsi, par exemple, si vous désignez l’ensemble de vos neveux comme légataires (c'est-à-dire bénéficiaires du legs), vos biens iront à vos quatre neveux, même si, le jour de la rédaction de votre testament, vous n’en aviez que trois. En revanche, si un an après votre décès un cinquième neveu naît, il ne recevra rien puisqu’il n’existait pas au moment de l’ouverture de votre succession.
https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/successions-a-qui-peut-on-leguer-ses-biens-346965
Bonjour
A votre avis que signifie en bon français "le" droit français ignore le fidéîcommis ?
savez-vous ce qu'est le fidéÎcommis qui date du droit romain?
Puisque vous êtes sans doute parisien et que par conséquent vous savez tout, pouvez -vous nous expliquer comment dans votre testament était rédigée la partie" jugée "en fidéîcommis?
A votre avis que signifie en bon français "le" droit français ignore le fidéîcommis ?
savez-vous ce qu'est le fidéÎcommis qui date du droit romain?
Puisque vous êtes sans doute parisien et que par conséquent vous savez tout, pouvez -vous nous expliquer comment dans votre testament était rédigée la partie" jugée "en fidéîcommis?
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