Succession et étranger
dg58_0000
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a deux mois.
Je vis hors de France mais je suis fiscalement résident en France (c'est l'expression consacrée)
Mon père disposait d'un compte bancaire avec des liquidités et des titres.
La banque en question me réclame :
-un certificat d'acquit de droits
-un extrait de déclaration de succession mentionnant les avoirs de mon père dans la dite banque.
Je précise qu'il ne s'agit pas d'une assurance-vie.
Je n'y comprends rien.
Merci d'avance pour votre aide
Mon père est décédé il y a deux mois.
Je vis hors de France mais je suis fiscalement résident en France (c'est l'expression consacrée)
Mon père disposait d'un compte bancaire avec des liquidités et des titres.
La banque en question me réclame :
-un certificat d'acquit de droits
-un extrait de déclaration de succession mentionnant les avoirs de mon père dans la dite banque.
Je précise qu'il ne s'agit pas d'une assurance-vie.
Je n'y comprends rien.
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Succession et étranger
- Caf scolarisation a l'etranger - Forum Impôts
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- En cours etranger ✓ - Forum carte bancaire
2 réponses
Vous êtes plutôt fiscalement non-résident, non ? Mais peu importe !
C'est au service fiscal qui prend en compte la déclaration de succession de vous fournir le certificat habituel de prise en compte de la déclaration ainsi qu'un autre certificat ou une attestation qui indique le détail des comptes mentionnés dans la déclaration. Il vous faudra bien veiller à ce que le notaire demande bien les 2 documents.
C'est au service fiscal qui prend en compte la déclaration de succession de vous fournir le certificat habituel de prise en compte de la déclaration ainsi qu'un autre certificat ou une attestation qui indique le détail des comptes mentionnés dans la déclaration. Il vous faudra bien veiller à ce que le notaire demande bien les 2 documents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, non, fonctionnaire français détaché à létranger , je reste résident fiscal français.
Le problème, si j'ai bien compris, est que ce certificat de prise en compte ne peut être établi qu'une fois la succession déclarée (!!!) et donc accompagnée de son chèque !
Je devrais donc d'abord payer le fisc avant de percevoir ma part de la succession., est-ce cela ?
Et tout ça parce que l'adresse figurant sur la dévolution est mon adresse à l'étranger et pas celle dont je dispose en France ?
Oui...
"Et tout ça parce que l'adresse figurant sur la dévolution est mon adresse à l'étranger et pas celle dont je dispose en France ?"
C'est comme ça pour tout le monde !
Aucune des deux autres entités, ni l'Assurance_Vie n'ont posé ces deux conditions au règlement de la succession.
Je reste donc sans comprendre.
Merci donc pour vos compléments de réponse.