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Succession et étranger

dg58_0000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2021 - 25 sept. 2018 à 22:48
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 26 sept. 2018 à 18:34
Bonjour,
Mon père est décédé il y a deux mois.
Je vis hors de France mais je suis fiscalement résident en France (c'est l'expression consacrée)
Mon père disposait d'un compte bancaire avec des liquidités et des titres.
La banque en question me réclame :
-un certificat d'acquit de droits
-un extrait de déclaration de succession mentionnant les avoirs de mon père dans la dite banque.
Je précise qu'il ne s'agit pas d'une assurance-vie.

Je n'y comprends rien.

Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19150 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
25 sept. 2018 à 23:14
Vous êtes plutôt fiscalement non-résident, non ? Mais peu importe !
C'est au service fiscal qui prend en compte la déclaration de succession de vous fournir le certificat habituel de prise en compte de la déclaration ainsi qu'un autre certificat ou une attestation qui indique le détail des comptes mentionnés dans la déclaration. Il vous faudra bien veiller à ce que le notaire demande bien les 2 documents.
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dg58_0000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2021 1
26 sept. 2018 à 08:55
Bonjour,

Non, non, fonctionnaire français détaché à létranger , je reste résident fiscal français.

Le problème, si j'ai bien compris, est que ce certificat de prise en compte ne peut être établi qu'une fois la succession déclarée (!!!) et donc accompagnée de son chèque !
Je devrais donc d'abord payer le fisc avant de percevoir ma part de la succession., est-ce cela ?
Et tout ça parce que l'adresse figurant sur la dévolution est mon adresse à l'étranger et pas celle dont je dispose en France ?
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Gayomi Messages postés 19150 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
26 sept. 2018 à 14:21
"Je devrais donc d'abord payer le fisc avant de percevoir ma part de la succession., est-ce cela ?"
Oui...

"Et tout ça parce que l'adresse figurant sur la dévolution est mon adresse à l'étranger et pas celle dont je dispose en France ?"
C'est comme ça pour tout le monde !
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dg58_0000
26 sept. 2018 à 15:49
Merci pour cette réponse qui ne me convainc pas car mon père disposait de comptes dans trois banques différentes plus une Assurance-vie.
Aucune des deux autres entités, ni l'Assurance_Vie n'ont posé ces deux conditions au règlement de la succession.
Je reste donc sans comprendre.

Merci donc pour vos compléments de réponse.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
26 sept. 2018 à 18:34
Bonjour
Eh bien sur vos trois banques, une seule connait son travail ou tout au moins le fait correctement.Que voulez-vous, un commercial, bonimenteur des temps modernes, n'a jamais été un juriste ni un fiscaliste.
Je confirme la réponse de Gayomi.
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