Usufruit-droit de récompense

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- - Dernière réponse : moise72
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27 septembre 2018
- 27 sept. 2018 à 09:36
Bonjour,

A l'issue d'une donation partage mon épouse a "hérité" du terrain de son grand-père afin que nous puissions faire construire notre maison. Comme je n'ai aucun droit de propriété sur le terrain il en va de même pour la maison construite sur le dit terrain (j'ai "seulement" un droit de récompense sur la maison).

Nb : nous avons une fille qui serait, en cas de décès de mon épouse, la seule héritière de l'ensemble.

Je me pose donc la question suivante (mon épouse également) : suis je protégé par un usufruit sur la maison (alors que je ne possède aucun des trois membres qui compose ce droit - usus, fructus, abus) en cas de décès de mon épouse et comment faire pour l'être sans nuire aux droits de notre fille ? En effet je ne voudrait pas "capter" à mon seul profit son héritage légitime.

Merci beaucoup
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jeudi 11 février 2010
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11 décembre 2018
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Merci
en cas de décès de mon épouse et comment faire pour l'être sans nuire aux droits de notre fille ?
C'est très simple.
Madame étant seule propriétaire de cette maison, l'édifice dépendra entièrement de sa succession future.
En l'absence de donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut choisir en l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession du prédécédé ou 1/4 en pleine propriété.
Vous opteriez pour l'usufruit, sans nuire en aucune façon aux droits de votre fille.

De plus, dans le délai d'un an du décès, vous lui ferez savoir que vous bénéficiez aussi d'un droit d'usage et d'habitation viager dans les lieux.
Il s'agit d'un avantage matrimonial, hors succession, ne pouvant vous être refusé par l'héritière.

Entre l'usufruit et ce droit d'usage et d'habitation (qui se confondent dans la réalité) vous êtes doublement protégé.
moise72
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27 septembre 2018
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Bonjour !

Merci pour votre réactivité et la réponse qui me rassure.

Très bonne journée
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