Terrain en indivision
Jolene
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jolene -
jolene -
Bonjour,
Suite à une donation forcée mon ex beau frere est propriétaire d un quart du terrain de mes parents décédés ma soeur un quart et moi une moitié hors ce monsieur nous pourrie la vie et nous a mis en justice pour sortir de l indivision et nous avons fini par céder à ses exigences sauf que depuis un an il n a toujours pas payer l achat de nos parts ..que peux y on faire? De plus il occupe le terrain en totalité et y a installé une caravane pour y vivre, il y habite depuis trois ans sans nous avoir demandé et sans que le terrain soit constructible ..j en ai marre de cette situation
Merci pour vos reponses
Suite à une donation forcée mon ex beau frere est propriétaire d un quart du terrain de mes parents décédés ma soeur un quart et moi une moitié hors ce monsieur nous pourrie la vie et nous a mis en justice pour sortir de l indivision et nous avons fini par céder à ses exigences sauf que depuis un an il n a toujours pas payer l achat de nos parts ..que peux y on faire? De plus il occupe le terrain en totalité et y a installé une caravane pour y vivre, il y habite depuis trois ans sans nous avoir demandé et sans que le terrain soit constructible ..j en ai marre de cette situation
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2 réponses
Bonjour
Il vous a mis en justice: qu'en est-il résulté?Il faudrait détailler comment votre" beau-frère" est devenu propriétaire indivis? Il a divorcé d'avec votre soeur?
Il vous a mis en justice: qu'en est-il résulté?Il faudrait détailler comment votre" beau-frère" est devenu propriétaire indivis? Il a divorcé d'avec votre soeur?
ils n etaient pas maries mais on des enfants commun,elle lui a ceder sa part sous pression psychologique chez notaire. il veut sortir de l indivision en rachetant la totalite du terrain,on s y est opposer au debut car terrain familiale,on y a des tas de souvenirs mais vu le bazar on a ceder a lui vendre a ces condition,et depuis ntre accord nous n avons plus de nouvelles,depuis presque un an .. et le notaire ne fait pas grand chose pour accelerer le mouvement ... pendant ce temps l autre utilisise tout le terrain et y vie ds une caravane
La législation juridique et financière évolue en permanence...