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Regime de la communauté au dernier vivant.

marie65 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, est ce qu'il a des droits de succession entre époux mariés sous le régime de la communauté, ( 1946) et au dernier vivant.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 336
 
est ce qu'il a des droits de succession entre époux mariés
Réponse négative.
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