Donation entre époux, que faire après?
Fiddler
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 27 sept. 2018 à 07:22
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GKLONE
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Modifié le 26 sept. 2018 à 23:09
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Bonjour
Que signifie 'vivre comme avant' pour elle ?
Il est évident que certaines choses vont changer : ses revenus, ses prérogatives sur les biens de votre père... ses projets...
Elle doit aller chez le notaire pour prendre conseil, il l'aidera à comprendre les options qui s'offrent à elle.
De votre côté, vous avez une déclaration de succession à déposer dans les 6 mois, avec paiement des droits de succession le cas échéant. Renseignez vous également chez le notaire.
Que signifie 'vivre comme avant' pour elle ?
Il est évident que certaines choses vont changer : ses revenus, ses prérogatives sur les biens de votre père... ses projets...
Elle doit aller chez le notaire pour prendre conseil, il l'aidera à comprendre les options qui s'offrent à elle.
De votre côté, vous avez une déclaration de succession à déposer dans les 6 mois, avec paiement des droits de succession le cas échéant. Renseignez vous également chez le notaire.
Fiddler
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Modifié le 27 sept. 2018 à 00:17
Modifié le 27 sept. 2018 à 00:17
Bonjour et merci
J'entends par "vivre comme avant" continuer à profiter de ses biens
Les biens doivent être évalués alors (maison, meubles etc ...)?
J'entends par "vivre comme avant" continuer à profiter de ses biens
Les biens doivent être évalués alors (maison, meubles etc ...)?
GKLONE
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27 sept. 2018 à 07:22
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S'il s'agit d'usufruit c'est généralement l'une des options de la donation au dernier vivant. Cependant là aussi il y a des limites à ce qu'on peut faire pour 'profiter' de ses biens : l'usufruit permet d'utiliser, pas de vendre ; qu'elle voie un notaire ; oui il faut au moins évaluer la succession pour savoir si vous avez des droits à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...