Donation entre époux, que faire après?
Fiddler
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de perdre mon père. Mes parents était mariés et avaient fait une donation entre époux.
Nous sommes deux enfants issus de ce mariage.
Que doit faire ma mère sachant qu'elle souhaite continuer à vivre comme avant?
Y a t-il des démarches à faire auprès du notaire ?
Si oui lesquelles et avec quels délais?
Merci
Je viens de perdre mon père. Mes parents était mariés et avaient fait une donation entre époux.
Nous sommes deux enfants issus de ce mariage.
Que doit faire ma mère sachant qu'elle souhaite continuer à vivre comme avant?
Y a t-il des démarches à faire auprès du notaire ?
Si oui lesquelles et avec quels délais?
Merci
A voir également:
- Donation entre époux, que faire après?
- Donation universelle entre époux prix - Guide
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de succession entre époux - Guide
2 réponses
Bonjour
Que signifie 'vivre comme avant' pour elle ?
Il est évident que certaines choses vont changer : ses revenus, ses prérogatives sur les biens de votre père... ses projets...
Elle doit aller chez le notaire pour prendre conseil, il l'aidera à comprendre les options qui s'offrent à elle.
De votre côté, vous avez une déclaration de succession à déposer dans les 6 mois, avec paiement des droits de succession le cas échéant. Renseignez vous également chez le notaire.
Que signifie 'vivre comme avant' pour elle ?
Il est évident que certaines choses vont changer : ses revenus, ses prérogatives sur les biens de votre père... ses projets...
Elle doit aller chez le notaire pour prendre conseil, il l'aidera à comprendre les options qui s'offrent à elle.
De votre côté, vous avez une déclaration de succession à déposer dans les 6 mois, avec paiement des droits de succession le cas échéant. Renseignez vous également chez le notaire.
Bonjour et merci
J'entends par "vivre comme avant" continuer à profiter de ses biens
Les biens doivent être évalués alors (maison, meubles etc ...)?
J'entends par "vivre comme avant" continuer à profiter de ses biens
Les biens doivent être évalués alors (maison, meubles etc ...)?
S'il s'agit d'usufruit c'est généralement l'une des options de la donation au dernier vivant. Cependant là aussi il y a des limites à ce qu'on peut faire pour 'profiter' de ses biens : l'usufruit permet d'utiliser, pas de vendre ; qu'elle voie un notaire ; oui il faut au moins évaluer la succession pour savoir si vous avez des droits à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...