Succession terrain deja vendu si la somme est encoredanslactif
MCG
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents avaient touché 50 000 euros à la vente d'un terrain et les ont placés à la banque.
Maintenant qu'ils sont morts le notaire parle de remettre ses 50 000 sur la succession alors que l'argent est encore à la banque : est ce normal de compter 2 fois la succession sur la même chose ?
Merci pour la reponse
Mes parents avaient touché 50 000 euros à la vente d'un terrain et les ont placés à la banque.
Maintenant qu'ils sont morts le notaire parle de remettre ses 50 000 sur la succession alors que l'argent est encore à la banque : est ce normal de compter 2 fois la succession sur la même chose ?
Merci pour la reponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait ma question n'était peut être pas assez clair: le notaire prends les 50000 qui sont à la banque et ajoute à nouveau la valeur du terrain vendu , ce qui fait 100000
Votre second exposé ne fait pas avancer le schmilblick.
Le terrain vendu ne figure plus sur le compte de vos parents au fichier immobilier (et au Cadastre) des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
La question se pose de savoir comment a-t-il pu obtenir de ce service un relevé de la fiche de propriétaire au nom de vos parents sur laquelle ce terrain apparaîtrait nonobstant son aliénation ?
Vraiment, il convient de poser la question au notaire.
L'un de ses collaborateurs, chargé de la rédaction de la déclaration de succession, doit souffrir d'un sérieux problème de vision.
C'est à croire.