Succession terrain deja vendu si la somme est encoredanslactif
MCG
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29 sept. 2018 à 16:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 sept. 2018 à 08:14
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condorcet
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29 sept. 2018 à 16:48
29 sept. 2018 à 16:48
est ce normal de compter 2 fois la succession sur la même chose ?
C'est normal.
Si vos parents n'avaient pas vendu leur terrain il n'y aurait pas d'argent à la banque.
Il est donc normal que la succession se compose de l'argent puisque le terrain n'existe plus.
C'est normal.
Si vos parents n'avaient pas vendu leur terrain il n'y aurait pas d'argent à la banque.
Il est donc normal que la succession se compose de l'argent puisque le terrain n'existe plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2018 à 07:58
En fait ma question n'était peut être pas assez clair: le notaire prends les 50000 qui sont à la banque et ajoute à nouveau la valeur du terrain vendu , ce qui fait 100000
Modifié le 30 sept. 2018 à 08:15
Votre second exposé ne fait pas avancer le schmilblick.
Le terrain vendu ne figure plus sur le compte de vos parents au fichier immobilier (et au Cadastre) des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
La question se pose de savoir comment a-t-il pu obtenir de ce service un relevé de la fiche de propriétaire au nom de vos parents sur laquelle ce terrain apparaîtrait nonobstant son aliénation ?
Vraiment, il convient de poser la question au notaire.
L'un de ses collaborateurs, chargé de la rédaction de la déclaration de succession, doit souffrir d'un sérieux problème de vision.
C'est à croire.