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Donation d'argent à ses enfants par une dame de 93

Sraphine - 28 sept. 2018 à 15:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 sept. 2018 à 16:07
Bonjour,
ma mère vends sa maison familiale car elle est en EHPAD et souhaite distribuer les trois-quarts de la somme en part égale à ses trois enfants. Que doit elle Faire ? passage devant notaire ou dons manuels simples. Que doit elle déclarer ? que doivent déclarer chacun des enfants ?
En vous remerciant
bien à vous
Evelyne
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
28 sept. 2018 à 16:07
Que doit elle déclarer ?
Rien.

que doivent déclarer chacun des enfants ?
Chacun doit déclarer le montant de la somme reçue en déposant une déclaration de "don manuel" auprès des services locaux de l'administration fiscale doit il dépend personnellement.
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