Calcul abattement contrats assurance-vie
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onverrademain_2412
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gitane2229 - 24 janv. 2019 à 17:28
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Ulpien1
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18 janv. 2019 à 11:00
18 janv. 2019 à 11:00
Bonjour
L'abattement de 30500 euros est global et s'applique sur l'ensemble des contrats , sa répartitions étant ensuite effectuée entre les bénéficiaires.
SI comme vous le dites, cet abattement était appliqué en totalité sur le premier contrat présenté, rassurez-vous le Fisc rétablira la situation par la suite lors de la présentation des autres contrats.
L'abattement de 30500 euros est global et s'applique sur l'ensemble des contrats , sa répartitions étant ensuite effectuée entre les bénéficiaires.
SI comme vous le dites, cet abattement était appliqué en totalité sur le premier contrat présenté, rassurez-vous le Fisc rétablira la situation par la suite lors de la présentation des autres contrats.
18 janv. 2019 à 12:47
De plus, cet abattement unique de 30500 sur tous les contrats (souscrits par votre tante) est réparti entre tous les bénéficiaires proportionnellement au capital revenant à chacun.
C'est le fisc qui établit les calculs.
Modifié le 18 janv. 2019 à 13:53
Par exemple, soit trois contrats C1, C2 et C3.
1. C1 et C2 sont réglés : l'abattement global vaut 30 000 euros pour les primes versées après 70 ans.
2. C3 est découvert 5 ans plus tard, l'abattement passe à 70 000 euros.
Que se passe-t-il pour les bénéficiaires des deux premiers contrats déjà réglés depuis 5 ans ?
18 janv. 2019 à 15:41
La règle fiscale applicable est celle en vigueur au jour du dénouement du contrat (décès du souscripteur) qui constitue le fait générateur.
18 janv. 2019 à 16:09
Il n'y aura qu'un seul abattement de 30500 tous contrats confondus. En aucun cas 70000.
De plus, si vous êtes héritier de votre tante, vous pouvez demander au notaire s'il a mentionné (à titre accessoire et indicatif) les trois contrats d'assurance-vie dans la déclaration fiscale de succession (à établir avant la fin du sixième mois suivant le décès)
19 janv. 2019 à 00:54