A voir également:
- Succession et dévolution successorale
- Compte joint et succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
25 janv. 2019 à 12:39
25 janv. 2019 à 12:39
Bonjour
Merci de cesser de créer des doublons à chaque nouvelle question svp (5 actuellement).
Et de rester désormais uniquement sur celui-ci svp où vous regrouperez toute l'histoire.
Tout nouveau post ouvert sur le même sujet sera désormais supprimé sans préavis.
Merci d'en prendre note svp
La modération.
Merci de cesser de créer des doublons à chaque nouvelle question svp (5 actuellement).
Et de rester désormais uniquement sur celui-ci svp où vous regrouperez toute l'histoire.
Tout nouveau post ouvert sur le même sujet sera désormais supprimé sans préavis.
Merci d'en prendre note svp
La modération.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
Modifié le 23 janv. 2019 à 13:24
Modifié le 23 janv. 2019 à 13:24
Ceci paraît-il permet d'établir la dévolution successorale, en quoi cela consiste-t-il précisément
Précisément ? Seul un notaire est compétent pour dresser un acte de notoriété sur lequel les ayants droit sont énumérés, nommément désignés, identifiés et domiciliés.
nous sommes 14 neveux et nièces (non nommément désignés) à être bénéficiaires d'un contrat d'assurance.................
Les contrats d'assurances-vie échappent (en principe) aux règles de la dévolution légale, puisque seul le souscripteur du contrat a en choisi les "bénéficiaires".
Or, le nom commun de "bénéficiaire" n'est pas synonyme d'héritier et ne figure pas dans l'acte de notoriété sauf s'il est lui-même l'un des héritiers et en même temps "bénéficiaire" du contrat d'assurance vie.
................et combien de temps cela risque-t-il de prendre ?
Les investigations seront très longues de la part du notaire pour identifier 14 ayants droit sachant que pour établir le lien entre eux et le défunt, il faut remonter à l'auteur commun pour calculer les degrés de parenté et la proximité.
Tout cela demande du temps, beaucoup de temps et revient très cher !
Précisément ? Seul un notaire est compétent pour dresser un acte de notoriété sur lequel les ayants droit sont énumérés, nommément désignés, identifiés et domiciliés.
nous sommes 14 neveux et nièces (non nommément désignés) à être bénéficiaires d'un contrat d'assurance.................
Les contrats d'assurances-vie échappent (en principe) aux règles de la dévolution légale, puisque seul le souscripteur du contrat a en choisi les "bénéficiaires".
Or, le nom commun de "bénéficiaire" n'est pas synonyme d'héritier et ne figure pas dans l'acte de notoriété sauf s'il est lui-même l'un des héritiers et en même temps "bénéficiaire" du contrat d'assurance vie.
................et combien de temps cela risque-t-il de prendre ?
Les investigations seront très longues de la part du notaire pour identifier 14 ayants droit sachant que pour établir le lien entre eux et le défunt, il faut remonter à l'auteur commun pour calculer les degrés de parenté et la proximité.
Tout cela demande du temps, beaucoup de temps et revient très cher !
Bonjour,
Merci de vos encouragements, nous faisons tout notre possible pour aider à l'établissement des filiations... fournissant arbres généalogiques, nous renseignant sur ce qui peut manquer, refournissant documents et adresses. Nous doutons que cela peut coûter cher mais notaire refuse de nous répondre nous disant qu'il n'a pas à nous répondre et qu'il traite le dossier quand il a le temps, c'est pour cela que je recours autant au forum .
Concernant l'assurance pour les 14 neveux/nièces, tous sont héritiers, sauf peut-être mon frère et moi, car bien que neveu/nièce, notre maman est encore en vie - tant mieux- tout en étant pas mentionnée en tant que bénéficiaire de ce contrat.
Enfin est-il normal de nous réclamer le livret de famille des parents de la défunte, sachant qu'elle est décédée à l'âge de 92 ans ?
Merci encore
Merci de vos encouragements, nous faisons tout notre possible pour aider à l'établissement des filiations... fournissant arbres généalogiques, nous renseignant sur ce qui peut manquer, refournissant documents et adresses. Nous doutons que cela peut coûter cher mais notaire refuse de nous répondre nous disant qu'il n'a pas à nous répondre et qu'il traite le dossier quand il a le temps, c'est pour cela que je recours autant au forum .
Concernant l'assurance pour les 14 neveux/nièces, tous sont héritiers, sauf peut-être mon frère et moi, car bien que neveu/nièce, notre maman est encore en vie - tant mieux- tout en étant pas mentionnée en tant que bénéficiaire de ce contrat.
Enfin est-il normal de nous réclamer le livret de famille des parents de la défunte, sachant qu'elle est décédée à l'âge de 92 ans ?
Merci encore
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
>
onverrademain_2412
23 janv. 2019 à 14:29
23 janv. 2019 à 14:29
nous faisons tout notre possible pour aider à l'établissement des filiations... fournissant arbres généalogiques7
Bon courage.
Vous n'êtes pas au bout de vos peines.
Enfin est-il normal de nous réclamer le livret de famille des parents de la défunte, sachant qu'elle est décédée à l'âge de 92 ans ?
Bien sûr.
Cela facilite grandement la tâche du notaire pour remonter le fils du temps jusqu'à l'auteur commun, personne établissant le lien entre les collatéraux jamais simples à identifier. Le point de jonction généalogique.
Bon courage.
Vous n'êtes pas au bout de vos peines.
Enfin est-il normal de nous réclamer le livret de famille des parents de la défunte, sachant qu'elle est décédée à l'âge de 92 ans ?
Bien sûr.
Cela facilite grandement la tâche du notaire pour remonter le fils du temps jusqu'à l'auteur commun, personne établissant le lien entre les collatéraux jamais simples à identifier. Le point de jonction généalogique.
Bonjour
Vous dites que l'identification des neveux et nièces prendra beaucoup de temps et reviendra très cher. Qu'entendez-vous par très cher ?
Quant au temps, dans la mesure où les arbres généalogiques ont été fournis tant au notaire qu'au généalogiste avec les pièces d'identité et livret de famille qui vont bien, que faut-il attendre par temps : 6/8/12 mois ?
Sachant que le testament déposé devant notaires qui prévoyait un legs particulier en faveur des 100 neveux et nièces a été remis en cause par un testament olographe trouvé dans la maison de la défunte et postérieur à l'autre en faveur des voisins et que par conséquent il n'y aura plus suffisamment pour ce legs particulier,<gras> à quoi sert d'établir un acte de notoriété pour ces 100 personnes sachant qu'on va jusqu'aux arrières-arrières petits-neveux ?
Vous dites que l'identification des neveux et nièces prendra beaucoup de temps et reviendra très cher. Qu'entendez-vous par très cher ?
Quant au temps, dans la mesure où les arbres généalogiques ont été fournis tant au notaire qu'au généalogiste avec les pièces d'identité et livret de famille qui vont bien, que faut-il attendre par temps : 6/8/12 mois ?
Sachant que le testament déposé devant notaires qui prévoyait un legs particulier en faveur des 100 neveux et nièces a été remis en cause par un testament olographe trouvé dans la maison de la défunte et postérieur à l'autre en faveur des voisins et que par conséquent il n'y aura plus suffisamment pour ce legs particulier,<gras> à quoi sert d'établir un acte de notoriété pour ces 100 personnes sachant qu'on va jusqu'aux arrières-arrières petits-neveux ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
>
onverrademain_2412
24 janv. 2019 à 12:27
24 janv. 2019 à 12:27
Qu'entendez-vous...........
J'ai omis de vous préciser de la clôture de la discussion.
J'ai omis de vous préciser de la clôture de la discussion.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
23 janv. 2019 à 13:18
23 janv. 2019 à 13:18
Bonjour
la dévolution successorale est faite par acte d'un notaire
elle établit la liste des héritiers appelés à recueillir la succession, et la part de chacun.
le temps dépend du notaire et du temps qu'il met pour obtenir certains documents nécessaires
la dévolution successorale est faite par acte d'un notaire
elle établit la liste des héritiers appelés à recueillir la succession, et la part de chacun.
le temps dépend du notaire et du temps qu'il met pour obtenir certains documents nécessaires
Bonjour,
La dévolution successorale est-elle établie même si les héritiers désignés ne pourront hériter de rien ?
Ainsi initialement, selon testament devant notaire plus de 100neveux et nièces (jusqu'au rang arrières-arrières petits neveux devaient se voir attribuer un legs particulier de 1 500 euros.
Ce testament et remis en cause par un testament olographe trouvé dans une armoire de la maison et léguant ladite maison aux voisins.
Il semble que selon le cadastre la maison représente une seule parcelle avec les terrains contigus à la maison et donc cela signifierait le legs de l'ensemble de la propriété (j'avoue ne pas trop comprendre car lorsqu'il y a legs d'une maison à des héritiers, en général on peut diviser le bien lui-même)
Et donc par conséquent il n'y aura plus rien pour financer ce legs particulier, aussi que sera cette dévolution successorale, quel intérêt et qui concernera-t-elle ?
La dévolution successorale est-elle établie même si les héritiers désignés ne pourront hériter de rien ?
Ainsi initialement, selon testament devant notaire plus de 100neveux et nièces (jusqu'au rang arrières-arrières petits neveux devaient se voir attribuer un legs particulier de 1 500 euros.
Ce testament et remis en cause par un testament olographe trouvé dans une armoire de la maison et léguant ladite maison aux voisins.
Il semble que selon le cadastre la maison représente une seule parcelle avec les terrains contigus à la maison et donc cela signifierait le legs de l'ensemble de la propriété (j'avoue ne pas trop comprendre car lorsqu'il y a legs d'une maison à des héritiers, en général on peut diviser le bien lui-même)
Et donc par conséquent il n'y aura plus rien pour financer ce legs particulier, aussi que sera cette dévolution successorale, quel intérêt et qui concernera-t-elle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2019 à 13:09
Je ne réédite pas mes messages ou questions, il se trouve qu'il y a eu souvent plusieurs questions à la fois et différents intervenants sont intervenus. Ma volonté n'est nullement d'encombrer le blog. Soory si perçu comme tel. No souci pour suppression
25 janv. 2019 à 13:13