Que devient un leg refusé?
Résolu
France
-
25 janv. 2019 à 12:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2019 à 13:16
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A voir également:
- Refus de délivrance de legs
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Code de delivrance lcl ✓ - Forum Banque et Crédit
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condorcet
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25 janv. 2019 à 13:16
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Que devient un leg refusé?
ll reste dans la masse successorale au bénéfice des ayants droit légaux ou institués.
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