Taxe d'habitation taxe foncière
PayetMurielle
-
23 janv. 2019 à 06:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2019 à 20:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2019 à 20:48
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4 réponses
condorcet
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23 janv. 2019 à 08:21
23 janv. 2019 à 08:21
Nous voudrions savoir s'il doit payer les taxes d'habitation ..........
Cette taxe est due par l'occupant des lieux.
et foncière
Cette taxe est due par l'usufruitier.
ou si nous devons prendre en charge les taxes pour lui?
D'une façon ou d'une autre ces taxes doivent être payées.
Cette taxe est due par l'occupant des lieux.
et foncière
Cette taxe est due par l'usufruitier.
ou si nous devons prendre en charge les taxes pour lui?
D'une façon ou d'une autre ces taxes doivent être payées.
roudoudou22
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23 janv. 2019 à 10:59
23 janv. 2019 à 10:59
s'il doit payer les taxes d'habitation et foncière ou si nous devons prendre en charge les taxes pour lui?
Non car il n'en est pas redevable.
Vous êtes personnellement redevable de la Taxe Foncière, en votre qualité d'usufruitier.
La personne qui a la disposition du bien au 1er janvier est redevable de la taxe d'habitation.
Au cas ou votre fils occuperait le logement au 1er janvier, il serait redevable de la taxe d'habitation, que vous devriez payer en vertu de l'obligation alimentaire à laquelle vous êtes tenus dès lors qu'il ne dispose d'aucun revenu.
Non car il n'en est pas redevable.
Vous êtes personnellement redevable de la Taxe Foncière, en votre qualité d'usufruitier.
La personne qui a la disposition du bien au 1er janvier est redevable de la taxe d'habitation.
Au cas ou votre fils occuperait le logement au 1er janvier, il serait redevable de la taxe d'habitation, que vous devriez payer en vertu de l'obligation alimentaire à laquelle vous êtes tenus dès lors qu'il ne dispose d'aucun revenu.
PayetMurielle
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24 janv. 2019 à 19:32
24 janv. 2019 à 19:32
BONSOIR
JE VOUS REMERCIE POUR CETTE REPONSE RAPIDE ET EXPLICITE.
JE VOUS REMERCIE POUR CETTE REPONSE RAPIDE ET EXPLICITE.
condorcet
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24 janv. 2019 à 20:48
24 janv. 2019 à 20:48
(copier-coller)
Mémento fiscal Francis Lefebvre
Personnes imposables
CGI art. 1408, I
HAB-I-4500 s
43010
La taxe d'habitation est établie au nom des personnes physiques ou morales qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables, que ce soit en qualité de propriétaire, de locataire ou à tout autre titre (occupation gratuite, par exemple).
L'impôt est dû si le contribuable a la possibilité d'occuper à tout moment le local meublé, même si, en fait, il ne l'occupe pas effectivement (ou n'y fait que de brefs séjours).
L'occupation doit être privative. S'agissant des locaux d'habitation, le contribuable doit donc disposer d'un logement distinct réservé à son usage personnel. De même, en ce qui concerne les locaux occupés par les collectivités privées ou par les organismes et établissements publics, la taxe n'est pas due pour les locaux ouverts au public.
Mémento fiscal Francis Lefebvre
Personnes imposables
CGI art. 1408, I
HAB-I-4500 s
43010
La taxe d'habitation est établie au nom des personnes physiques ou morales qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables, que ce soit en qualité de propriétaire, de locataire ou à tout autre titre (occupation gratuite, par exemple).
L'impôt est dû si le contribuable a la possibilité d'occuper à tout moment le local meublé, même si, en fait, il ne l'occupe pas effectivement (ou n'y fait que de brefs séjours).
L'occupation doit être privative. S'agissant des locaux d'habitation, le contribuable doit donc disposer d'un logement distinct réservé à son usage personnel. De même, en ce qui concerne les locaux occupés par les collectivités privées ou par les organismes et établissements publics, la taxe n'est pas due pour les locaux ouverts au public.
djivi38
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24 janv. 2019 à 20:13
24 janv. 2019 à 20:13
bonsoir,
Je ne comprends pas votre précision : " Afin de payer les charges., nous louons (location saisonnière). "
... vous donnez à louer un autre logement en logement saisonnière OU vous avez pris vous-même une location saisonnière ?
Parce qu'en location saisonnière, pour un maximum de 90 jours consécutifs (voire 120 dans certaines régions trèèèès touristiques) et pour une résidence NON principale du locataire, celui-ci 'a pas à payer la TH, même si présent au 1° janvier.
Et bien sûr, une TF est due par le propriétaire (ou l'usufruitier) et ne peut que se faire rembourser la par son locataire la TEOM, sur justificatif, au prorata du temps d'occupation du locataire et sans les frais de gestion/rôle.
cdt.
Je ne comprends pas votre précision : " Afin de payer les charges., nous louons (location saisonnière). "
... vous donnez à louer un autre logement en logement saisonnière OU vous avez pris vous-même une location saisonnière ?
Parce qu'en location saisonnière, pour un maximum de 90 jours consécutifs (voire 120 dans certaines régions trèèèès touristiques) et pour une résidence NON principale du locataire, celui-ci 'a pas à payer la TH, même si présent au 1° janvier.
Et bien sûr, une TF est due par le propriétaire (ou l'usufruitier) et ne peut que se faire rembourser la par son locataire la TEOM, sur justificatif, au prorata du temps d'occupation du locataire et sans les frais de gestion/rôle.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...