Tontine chez un notaire
Tatasi06
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 19 janv. 2019 à 08:32
Modifié le 19 janv. 2019 à 08:32
est-ce que une Tontine ..............peux avoir été faite en indivision ?
Réponse négative.
(copier-coller) extrait
L'achat en tontine
"L'unanimité est dans ce cas nécessaire, car, à l’inverse de ce qui se passe dans l’indivision, les acquéreurs ne peuvent provoquer le partage en justice, ni même exiger la vente du logement. En effet, l'adage "nul ne peut demeurer dans l'indivision" n'est pas applicable."
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/tontine-les-avantages-pour-lachat-immobilier
Réponse négative.
(copier-coller) extrait
L'achat en tontine
"L'unanimité est dans ce cas nécessaire, car, à l’inverse de ce qui se passe dans l’indivision, les acquéreurs ne peuvent provoquer le partage en justice, ni même exiger la vente du logement. En effet, l'adage "nul ne peut demeurer dans l'indivision" n'est pas applicable."
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/tontine-les-avantages-pour-lachat-immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2019 à 08:34
Mais je ne comprends pas très bien votre réponse ?
Une Tontine en indivision est possible ou pas?
Merci encore de votre gentillesse
19 janv. 2019 à 08:41
Une tontine n'est pas une indivision.
Lisez l'étude en suivant le lien bleu de mon précédent message.
19 janv. 2019 à 08:43
Bonne journée
19 janv. 2019 à 09:06
J'ai lu votre lien,j'ai a peu près compris mais je vais vous expliquer mon histoire.
Voilà,mon papa c'est remarié il y a longtemps,sa femme avait deux enfants d'un premier mariage et mon papa 4 enfants d'un premier mariage,ils n'ont pas eu d'enfant ensemble.Ma belle mère est décédé il y a 5 Ans.Ils était sous Tontine.Mon papa a fait sa succession dans les délais légaux,mais pas les enfants de ma belle mère.
Je m'aperçois maintenant,car mon papa est malade,que sur sa dernière feuille de taxe foncière de l'appartement,il y a marqué : encore sur le devant de la feuille le nom de mon papa et celui de son épouse défunte.Voici ce qu'il y a noté :
Débiteurs légaux :
Prop/Indivis
Mr ...mon papa
Prop/ indivis
Mme ...sa défunte épouse
Voilà ce que je ne comprends pas.
Pourtant sur la feuille d'imposition il est bien veuf avec 1part et c'est bien noté.
Pour explication,mon papa m'a dis ,c'est parce que sa belle fille n'aurais pas encore clôturer la succession de sa maman.
Est ce possible ?
Où y a t'il anguille sous roche ?
Merci beaucoup de votre gentillesse.
Bien cordialement
Modifié le 19 janv. 2019 à 09:37
On ne "fait" pas une succession.
Elle est confiée à un notaire en vue de son règlement.
Si cette démarche a été accomplie par votre père,les enfants de votre belle-mère ne pouvait pas être ignorés.
La "tontine" n'a absolument rien à voir avec la succession.
La réalisation de cette disposition prend effet automatiquement.
Dès l'instant du décès, le co-contractant (votre belle-mère) a perdu la propriété de sa part revenue aussitôt à votre père par les seuls effets de cette clause sans aucune démarche.
Mais la régularisation n'a pas été faite par votre père.
Pourtant sur la feuille d'imposition il est bien veuf avec 1 part et c'est bien noté.
Appréhendé par le Cadastre, cette situation est traitée comme étant une indivision dès lors que plusieurs personnes détiennent des droits dans la propriété..
Le personnel du Cadastre est mis en présence d'un programme informatique ignorant cette notion de "tontine" comme il en ignore beaucoup d'autres.
Au regard des règles du cadastre, le situation juridique des détenteurs de droits dans la propriété importe peu.
Pour explication,mon papa m'a dis ,c'est parce que sa belle fille n'aurais pas encore clôturer la succession de sa maman. Est ce possible ?
C'est fort possible que le règlement de la succession soit en suspens si les héritiers ne se sont pas manifestés.
Cela n'a aucune importance pour votre père.
Il est déjà propriétaire de la part de feue son conjoint.
Il lui suffit de se faire régulariser la situation par un notaire afin que le Cadastre soit modifié et qu'apparaisse un seul nom : -celui de votre père..
Si l'état de santé de votre père est défaillant, rencontrez vous-même le notaire pour dresser acte de cette réalisation de la condition résolutoire contenue dans la clause de tontine.
Connaissant parfaitement le sujet, votre notaire saura faire ce qui doit être fait et qui ne l'a pas été au décès de l'épouse.
Si vous n'accomplissez pas cette démarche vous rencontrerez des difficultés au décès de votre père.
Où y a t'il anguille sous roche ?
En aucune façon.
Le contrat passé entre les époux a force de loi entre eux.
Cette clause de "tontine" prime toute autre considération.