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Renonciation a la nu-propriete suite a une donation partage

Twinkle - 14 janv. 2019 à 14:40
whistles Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 - 25 janv. 2019 à 13:16

Bonjour, mes grands-parents on fait une donation partage d'une de leurs maisons, entre ma soeur, ma mere et moi. Ma mere souhaite nous donner sa part et nous en sommes restes-la. Je me suis fait dire qu'il serait preferable que me mere renonce a sa part de son vivant, car a son deces les droits de succession pourraient etre tres consequents, en tout cas plus cher que de de payer un notaire pour que la part de maman nous revienne. Pourriez-vous m'aiguiller et me dire selon vous, laquelle des deux options serait la moins onereuse pour les heritieres (ma soeur et moi) sachant que la maison a une valeur de 400.000 EUR. La part qui correspond a ma soeur et a moi est de 90/131, et celle de notre maman de 41/131. Vous est-il possible avec ceci, de calculer les drois de succession au jour d'aujourdhui ? D'avance merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
14 janv. 2019 à 14:49

Bonjour

La part de votre mere est effectivement dans son patrimoine aujourd'hui

Effectivement si sa succession dépasse le jour venu 1,7 million par enfants cela peut etre intéressant qu'elle vous donne sa part de son vivant

après c'est un simple calcul économique
Je comprend que la donation a été faite en PP - oui ?

si elle donne de son vivant cela n'a d'intérêt que si elle "survit" plus de 15 ans car lors de la donation il faudra payer des frais de notaire (mais pas de droits de donation car c'est inférieur à 100K par enfant)
En cas de décès avant 15 ans ce montant sera réintégré dans la succession donc avoir donné ne donnera pas d'économie de droits

twinkle
14 janv. 2019 à 21:11

Bonsoir, et merci en tout cas de m;avoir repondu aussi rapidement, j'apprecie. Ma mere a un 'patrimoine' tres, tres modeste et peux vous assurer que celui-ci ne depasse(ra) pas 1,7 million par enfant. Meme si ell n'atteint pas ce seuil de patrimoine est-il quand meme interessant qu'elle nous cede sa part?
La maison n'est pas en PP, ma grand-mere en a l'usufruit.
Au vu de ces informations supplementaires et assumant qu'elle vivra encore plus de 15 ans, pourriez-vous me calculer s'il serait preferable si ell devrait realiser la transmission de sa part de son vivant par voie de donation ou a sa mort (dans plus de 15 ans) par voie de succession. Nous avons peu de revenus et maman voudrait que nous ayons le moins de droits a payer sur sa part. Merci encore

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
14 janv. 2019 à 22:52

la transmission actuelle fait payer juste les frais notarié d'acte et le compteur de la succession sera remis a zero 15 ans après

Réponse 3 / 4

Loxort Messages postés 7 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019
Modifié le 14 janv. 2019 à 23:31

Bonjour,

Je pense que la valeur de la part de votre mère sur le bien s'élève à : 400 000 * 41/131 = 125 190 euros environ.

Par tête, la valeur transmise s'élève donc à environ 62 595 euros donc aucun impôt à payer grâce à l'abattement (100 000 euros par enfant), que ce soit par donation ou par succession.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,

twinkle
16 janv. 2019 à 21:04

Bonsoir Loxort,
je vous remercie de vos precieux conseils. A la lecture de votre reponse nous n'aurions donc aucun impot a payer dans un cas comme dans l'autre (succession ou donation) mais dans votre reponse anterieure vous estimez les frais les droits de succession a environ 23.232 Euros et les droits a payer en cas de donation toujours a zero.
Votre derniere reponse ci-dessus indiquerait que le mieux serait de ne rien faire car dans un cas comme dans lautre nous n'aurions rien a payer, mais votre reponse anterieure indiquerait que si nous ne faisions rien a la succession nous aurions 23K euros a payer. Pardonnez-moi, mais laquelle de vos reponses est valable.
Encore merci

Loxort
17 janv. 2019 à 13:47

Bonjour,

Je viens de lire que votre mère possède l'usufruit donc l'idéal serait de connaitre son âge pour estimer la valeur de l'usufruit. De plus, à quoi correspondent les quotes-parts : votre mère possède l'usufruit viager à 100% + 41/131 de la nue-propriété et vous deux les 90/131 de la nue-propriété ?

Au cas où, je tiens à préciser que je ne suis pas un professionnel.

Cordialement,

twinkle
17 janv. 2019 à 14:00

Bonjour Loxort,

C'est ma grand-mere qui en possede l'usufruit et ma grand-mere a 101 ans, maman aura 76 ans ce moi-ci.

Les nu-proprietaires sommes : maman aux 41/131emes et ma soeur et moi indivisement ensembles aux 90/131emes.

Merci

Loxort Messages postés 7 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019
Modifié le 17 janv. 2019 à 19:18

1. En cas de donation
Valeur de la nue-propriété : 400000 * 0.9 = 360000 euros.
Valeur de la part de votre mère : 360000 * 41/131 = 112671.76 euros environ

Donc ça fait 56335.88 euros par tête, soit aucun frais grâce à l'abattement de 100 000 euros.

2. Au décès de votre mère (après celui de votre grand-mère)
Au décès de vote grand mère, vous êtes 3 propriétaires indivis. Au décès de votre mère, la valeur s'effectue donc sur 100% de la valeur de la pleine propriété au prorata de sa quote-part, soit 400 000 * 41/131 = 125190.84 euros environ, soit 62 595.42 euros par tête. Aucun frais non plus.

twinkle
17 janv. 2019 à 20:03

Merci encore Loxort pour ces calculs, tout est maintenant clair, nous sommes rassurees. Nous ne ferons donc rien.

Je vous remercie encore d'avoir pris le temps de nous repondre.

Bien a vous

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