Renonciation a la nu-propriete suite a une donation partage

Twinkle - 14 janv. 2019 à 14:40
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- 25 janv. 2019 à 13:16
Bonjour, mes grands-parents on fait une donation partage d'une de leurs maisons, entre ma soeur, ma mere et moi. Ma mere souhaite nous donner sa part et nous en sommes restes-la. Je me suis fait dire qu'il serait preferable que me mere renonce a sa part de son vivant, car a son deces les droits de succession pourraient etre tres consequents, en tout cas plus cher que de de payer un notaire pour que la part de maman nous revienne. Pourriez-vous m'aiguiller et me dire selon vous, laquelle des deux options serait la moins onereuse pour les heritieres (ma soeur et moi) sachant que la maison a une valeur de 400.000 EUR. La part qui correspond a ma soeur et a moi est de 90/131, et celle de notre maman de 41/131. Vous est-il possible avec ceci, de calculer les drois de succession au jour d'aujourdhui ? D'avance merci

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Poisson92100
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14 janv. 2019 à 14:49
Bonjour

La part de votre mere est effectivement dans son patrimoine aujourd'hui

Effectivement si sa succession dépasse le jour venu 1,7 million par enfants cela peut etre intéressant qu'elle vous donne sa part de son vivant

après c'est un simple calcul économique
Je comprend que la donation a été faite en PP - oui ?

si elle donne de son vivant cela n'a d'intérêt que si elle "survit" plus de 15 ans car lors de la donation il faudra payer des frais de notaire (mais pas de droits de donation car c'est inférieur à 100K par enfant)
En cas de décès avant 15 ans ce montant sera réintégré dans la succession donc avoir donné ne donnera pas d'économie de droits
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Bonsoir, et merci en tout cas de m;avoir repondu aussi rapidement, j'apprecie. Ma mere a un 'patrimoine' tres, tres modeste et peux vous assurer que celui-ci ne depasse(ra) pas 1,7 million par enfant. Meme si ell n'atteint pas ce seuil de patrimoine est-il quand meme interessant qu'elle nous cede sa part?
La maison n'est pas en PP, ma grand-mere en a l'usufruit.
Au vu de ces informations supplementaires et assumant qu'elle vivra encore plus de 15 ans, pourriez-vous me calculer s'il serait preferable si ell devrait realiser la transmission de sa part de son vivant par voie de donation ou a sa mort (dans plus de 15 ans) par voie de succession. Nous avons peu de revenus et maman voudrait que nous ayons le moins de droits a payer sur sa part. Merci encore
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Poisson92100
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14 janv. 2019 à 22:52
la transmission actuelle fait payer juste les frais notarié d'acte et le compteur de la succession sera remis a zero 15 ans après
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