Renonciation a la nu-propriete suite a une donation partage
Twinkle
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whistles Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour, mes grands-parents on fait une donation partage d'une de leurs maisons, entre ma soeur, ma mere et moi. Ma mere souhaite nous donner sa part et nous en sommes restes-la. Je me suis fait dire qu'il serait preferable que me mere renonce a sa part de son vivant, car a son deces les droits de succession pourraient etre tres consequents, en tout cas plus cher que de de payer un notaire pour que la part de maman nous revienne. Pourriez-vous m'aiguiller et me dire selon vous, laquelle des deux options serait la moins onereuse pour les heritieres (ma soeur et moi) sachant que la maison a une valeur de 400.000 EUR. La part qui correspond a ma soeur et a moi est de 90/131, et celle de notre maman de 41/131. Vous est-il possible avec ceci, de calculer les drois de succession au jour d'aujourdhui ? D'avance merci
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4 réponses
Bonjour
La part de votre mere est effectivement dans son patrimoine aujourd'hui
Effectivement si sa succession dépasse le jour venu 1,7 million par enfants cela peut etre intéressant qu'elle vous donne sa part de son vivant
après c'est un simple calcul économique
Je comprend que la donation a été faite en PP - oui ?
si elle donne de son vivant cela n'a d'intérêt que si elle "survit" plus de 15 ans car lors de la donation il faudra payer des frais de notaire (mais pas de droits de donation car c'est inférieur à 100K par enfant)
En cas de décès avant 15 ans ce montant sera réintégré dans la succession donc avoir donné ne donnera pas d'économie de droits
La part de votre mere est effectivement dans son patrimoine aujourd'hui
Effectivement si sa succession dépasse le jour venu 1,7 million par enfants cela peut etre intéressant qu'elle vous donne sa part de son vivant
après c'est un simple calcul économique
Je comprend que la donation a été faite en PP - oui ?
si elle donne de son vivant cela n'a d'intérêt que si elle "survit" plus de 15 ans car lors de la donation il faudra payer des frais de notaire (mais pas de droits de donation car c'est inférieur à 100K par enfant)
En cas de décès avant 15 ans ce montant sera réintégré dans la succession donc avoir donné ne donnera pas d'économie de droits
Je me suis fait dire qu'il serait preferable que me mere renonce a sa part de son vivant,
Renoncer c'est transmettre.
Et transmettre c'est donner.
Donner est une "mutation à titre gratuit" générant un droit de mutation.
car a son deces les droits de succession pourraient etre tres consequents
Que cette transmission s'opère par voie de donation ou de succession, ce droit de mutation est dû.
en tout cas plus cher que de de payer un notaire
Toute mutation immobilière nécessite l'intervention d'un notaire.
Renoncer c'est transmettre.
Et transmettre c'est donner.
Donner est une "mutation à titre gratuit" générant un droit de mutation.
car a son deces les droits de succession pourraient etre tres consequents
Que cette transmission s'opère par voie de donation ou de succession, ce droit de mutation est dû.
en tout cas plus cher que de de payer un notaire
Toute mutation immobilière nécessite l'intervention d'un notaire.
Bonjour,
Je pense que la valeur de la part de votre mère sur le bien s'élève à : 400 000 * 41/131 = 125 190 euros environ.
Par tête, la valeur transmise s'élève donc à environ 62 595 euros donc aucun impôt à payer grâce à l'abattement (100 000 euros par enfant), que ce soit par donation ou par succession.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement,
Je pense que la valeur de la part de votre mère sur le bien s'élève à : 400 000 * 41/131 = 125 190 euros environ.
Par tête, la valeur transmise s'élève donc à environ 62 595 euros donc aucun impôt à payer grâce à l'abattement (100 000 euros par enfant), que ce soit par donation ou par succession.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement,
Bonsoir Loxort,
je vous remercie de vos precieux conseils. A la lecture de votre reponse nous n'aurions donc aucun impot a payer dans un cas comme dans l'autre (succession ou donation) mais dans votre reponse anterieure vous estimez les frais les droits de succession a environ 23.232 Euros et les droits a payer en cas de donation toujours a zero.
Votre derniere reponse ci-dessus indiquerait que le mieux serait de ne rien faire car dans un cas comme dans lautre nous n'aurions rien a payer, mais votre reponse anterieure indiquerait que si nous ne faisions rien a la succession nous aurions 23K euros a payer. Pardonnez-moi, mais laquelle de vos reponses est valable.
Encore merci
je vous remercie de vos precieux conseils. A la lecture de votre reponse nous n'aurions donc aucun impot a payer dans un cas comme dans l'autre (succession ou donation) mais dans votre reponse anterieure vous estimez les frais les droits de succession a environ 23.232 Euros et les droits a payer en cas de donation toujours a zero.
Votre derniere reponse ci-dessus indiquerait que le mieux serait de ne rien faire car dans un cas comme dans lautre nous n'aurions rien a payer, mais votre reponse anterieure indiquerait que si nous ne faisions rien a la succession nous aurions 23K euros a payer. Pardonnez-moi, mais laquelle de vos reponses est valable.
Encore merci
Bonjour,
Je viens de lire que votre mère possède l'usufruit donc l'idéal serait de connaitre son âge pour estimer la valeur de l'usufruit. De plus, à quoi correspondent les quotes-parts : votre mère possède l'usufruit viager à 100% + 41/131 de la nue-propriété et vous deux les 90/131 de la nue-propriété ?
Au cas où, je tiens à préciser que je ne suis pas un professionnel.
Cordialement,
Je viens de lire que votre mère possède l'usufruit donc l'idéal serait de connaitre son âge pour estimer la valeur de l'usufruit. De plus, à quoi correspondent les quotes-parts : votre mère possède l'usufruit viager à 100% + 41/131 de la nue-propriété et vous deux les 90/131 de la nue-propriété ?
Au cas où, je tiens à préciser que je ne suis pas un professionnel.
Cordialement,
1. En cas de donation
Valeur de la nue-propriété : 400000 * 0.9 = 360000 euros.
Valeur de la part de votre mère : 360000 * 41/131 = 112671.76 euros environ
Donc ça fait 56335.88 euros par tête, soit aucun frais grâce à l'abattement de 100 000 euros.
2. Au décès de votre mère (après celui de votre grand-mère)
Au décès de vote grand mère, vous êtes 3 propriétaires indivis. Au décès de votre mère, la valeur s'effectue donc sur 100% de la valeur de la pleine propriété au prorata de sa quote-part, soit 400 000 * 41/131 = 125190.84 euros environ, soit 62 595.42 euros par tête. Aucun frais non plus.
Valeur de la nue-propriété : 400000 * 0.9 = 360000 euros.
Valeur de la part de votre mère : 360000 * 41/131 = 112671.76 euros environ
Donc ça fait 56335.88 euros par tête, soit aucun frais grâce à l'abattement de 100 000 euros.
2. Au décès de votre mère (après celui de votre grand-mère)
Au décès de vote grand mère, vous êtes 3 propriétaires indivis. Au décès de votre mère, la valeur s'effectue donc sur 100% de la valeur de la pleine propriété au prorata de sa quote-part, soit 400 000 * 41/131 = 125190.84 euros environ, soit 62 595.42 euros par tête. Aucun frais non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La maison n'est pas en PP, ma grand-mere en a l'usufruit.
Au vu de ces informations supplementaires et assumant qu'elle vivra encore plus de 15 ans, pourriez-vous me calculer s'il serait preferable si ell devrait realiser la transmission de sa part de son vivant par voie de donation ou a sa mort (dans plus de 15 ans) par voie de succession. Nous avons peu de revenus et maman voudrait que nous ayons le moins de droits a payer sur sa part. Merci encore