Renonciation a la nu-propriete suite a une donation partage
Twinkle
-
14 janv. 2019 à 14:40
whistles Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 - 25 janv. 2019 à 13:16
whistles Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 - 25 janv. 2019 à 13:16
Bonjour, mes grands-parents on fait une donation partage d'une de leurs maisons, entre ma soeur, ma mere et moi. Ma mere souhaite nous donner sa part et nous en sommes restes-la. Je me suis fait dire qu'il serait preferable que me mere renonce a sa part de son vivant, car a son deces les droits de succession pourraient etre tres consequents, en tout cas plus cher que de de payer un notaire pour que la part de maman nous revienne. Pourriez-vous m'aiguiller et me dire selon vous, laquelle des deux options serait la moins onereuse pour les heritieres (ma soeur et moi) sachant que la maison a une valeur de 400.000 EUR. La part qui correspond a ma soeur et a moi est de 90/131, et celle de notre maman de 41/131. Vous est-il possible avec ceci, de calculer les drois de succession au jour d'aujourdhui ? D'avance merci
A voir également:
- Abandon de nu propriété
- Comment se débarasser d'une nue-propriété - Forum Donation-Succession
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Motif abandon formation pôle emploi - Forum formation
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
4 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 595
14 janv. 2019 à 14:49
14 janv. 2019 à 14:49
Bonjour
La part de votre mere est effectivement dans son patrimoine aujourd'hui
Effectivement si sa succession dépasse le jour venu 1,7 million par enfants cela peut etre intéressant qu'elle vous donne sa part de son vivant
après c'est un simple calcul économique
Je comprend que la donation a été faite en PP - oui ?
si elle donne de son vivant cela n'a d'intérêt que si elle "survit" plus de 15 ans car lors de la donation il faudra payer des frais de notaire (mais pas de droits de donation car c'est inférieur à 100K par enfant)
En cas de décès avant 15 ans ce montant sera réintégré dans la succession donc avoir donné ne donnera pas d'économie de droits
La part de votre mere est effectivement dans son patrimoine aujourd'hui
Effectivement si sa succession dépasse le jour venu 1,7 million par enfants cela peut etre intéressant qu'elle vous donne sa part de son vivant
après c'est un simple calcul économique
Je comprend que la donation a été faite en PP - oui ?
si elle donne de son vivant cela n'a d'intérêt que si elle "survit" plus de 15 ans car lors de la donation il faudra payer des frais de notaire (mais pas de droits de donation car c'est inférieur à 100K par enfant)
En cas de décès avant 15 ans ce montant sera réintégré dans la succession donc avoir donné ne donnera pas d'économie de droits
14 janv. 2019 à 21:11
La maison n'est pas en PP, ma grand-mere en a l'usufruit.
Au vu de ces informations supplementaires et assumant qu'elle vivra encore plus de 15 ans, pourriez-vous me calculer s'il serait preferable si ell devrait realiser la transmission de sa part de son vivant par voie de donation ou a sa mort (dans plus de 15 ans) par voie de succession. Nous avons peu de revenus et maman voudrait que nous ayons le moins de droits a payer sur sa part. Merci encore
14 janv. 2019 à 22:52